Marie-Claude Beaudeau

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi de finances rectificative 2003, qui valide notamment d’importantes annulations de crédits touchant l’ensemble de la population, tout en confirmant quelques largesses réservées uniquement aux ménages les plus aisés. "La dégradation de la situation économique du pays n’empêche pas le Gouvernement de prolonger sa politique de cadeaux fiscaux aux détenteurs des revenus les plus importants et aux entreprises, a rappelé Marie-Claude Beaudeau. Nous en avons quelques exemples encore dans le présent projet de collectif avec la transposition des directives européennes sur l’épargne , qui ne vont sans doute pas remettre en question les mauvaises habitudes des spéculateurs, ou les mesures d’adaptation de notre fiscalité relative aux zones franches urbaines."

par Marie-Claude Beaudeau
Avec ce projet de loi de finances rectificative pour 2003, on ne peut pas parler de simple « rectification ». Le déficit budgétaire a augmenté de 20 % ; et avec 5,9 milliards d’euros d’annulations par rapport à la loi de finances initiale, c’est presque un autre budget 2003 que nous examinons, ou plutôt que nous sommes invités à valider a posteriori. Un budget qui (…)

par Marie-France Beaudeau
Notre pays ne peut certes durablement laisser dériver les comptes publics.
Ce projet de loi de finances s’établit au niveau du déficit, particulièrement important, de 55 milliards d’euros, ce qui est proche de ce qui avait été constaté dans le projet de loi de finances rectificative pour 2003, c’est-à-dire 54,1 milliards d’euros en article d’équilibre et (…)

Deux sénateurs de l’UMP proposent d’instaurer une « amnistie fiscale » en permettant à ceux qui se sont soustraits à l’impôt, à la solidarité nationale, de rapatrier leurs capitaux moyennant un « prélèvement libératoire » fixé à un taux ridiculement bas, sans pénalité ni acquittement de l’impôt dû. Marie-Claude Beaudeau a dénoncé, lors d’une question d’actualité au gouvernement, cette "prime aux fraudeurs du fisc". "Ce serait, a poursuivi la sénatrice du Val-d’Oise, une formidable occasion de blanchir de l’argent sale, puisque l’anonymat serait respecté. Au nom de l’harmonisation européenne, la majorité propose une course au dumping fiscal, et l’alignement sur les paradis fiscaux !"

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues,
Cette loi de règlement définitif du budget de l’année 2002 devrait vous éclairer, Monsieur le Ministre, sur ce qu’il conviendrait de ne pas reproduire pour 2004.
C’est bien pourtant toujours dans la même voie, après le budget 2003 dont l’exécution s’annonce catastrophique, que vous vous proposez de (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Une opération d’une très grande ampleur mettant en cause l’avenir de l’une des premières institutions financières publiques du pays est en train de s’effectuer, au mépris de nos prérogatives.
Depuis sa fondation en 1816, la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) est placée « de la manière la plus spéciale, sous la garantie et le contrôle de l’autorité (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président,
L’avenir du réseau de succursales de la Banque de France est une question nationale majeure. En atteste depuis plusieurs mois le nombre d’interventions d’élus s’inquiétant des annonces d’un vaste plan de restructuration entraînant la suppression de plusieurs dizaines de succursales faites par le gouverneur Jean-Claude Trichet.
Les (…)

A l’occasion d’une question orale au gouvernement le 14 janvier 2003, Marie-Claude Beaudeau s’est inquiétée des projets de privatisation de la compagnie financière Eulia, filiale de la la Caisse des dépôts et consignations. Et la réponse de Nicole Fontaine n’a rien de rassurant...

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Messieurs les ministres, Chers collègues,
Ce débat sur les prélèvements obligatoires a été institué par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Je rappelle que notre groupe CRC a seul voté contre ce texte qui a établi de nouvelles procédures budgétaires porteuses en elles-mêmes d’une logique de restriction de la (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de règlement, qui porte sur le dernier exercice budgétaire que l’on peut imputer en totalité au précédent gouvernement, ne semble pas devoir souffrir d’incertitude quant au vote qui interviendra au terme de notre débat. En effet, ce texte sera approuvé.
Au-delà de cette (…)