Notre pays ne peut certes durablement laisser dériver les comptes publics.
Ce projet de loi de finances s’établit au niveau du déficit, particulièrement important, de 55 milliards d’euros, ce qui est proche de ce qui avait été constaté dans le projet de loi de finances rectificative pour 2003, c’est-à-dire 54,1 milliards d’euros en article d’équilibre et peut-être 56 milliards en constatation.
Mais la question essentielle est celle des moyens matériels et humains que l’État s’accorde pour recouvrer ses créances. Or, derrière le discours convenu sur l’amélioration de l’efficacité de la direction générale du Trésor ou de la direction générale des impôts, la capacité d’intervention de ces services, dont les effectifs sont réduits depuis plusieurs années, recule.
On attend cette année 900 suppressions d’emplois dans les services des impôts, plus de 600 dans le réseau de la comptabilité publique, plus de 200 aux douanes, et indirects, près de 100 à l’INSEE, une trentaine au sein de la D.G.C.C.R.F. Il s’agit de ne pas remplacer entre un tiers et la moitié des départs en retraite et de « rationaliser » le réseau d’implantation de nos administrations financières, avec la fermeture de recettes de perceptions et le démantèlement de services entiers de la direction générale des impôts.
L’emploi public serait coûteux, mais ceux qui encouragent cette évolution nous invitent à passer un grand coup d’éponge sur l’évasion fiscale en amnistiant des contrevenants.
Une telle orientation, fût-elle assortie - comme c’est toujours le cas - d’une volonté de modernisation, ne peut nous agréer.
La réalité vécue par les agents de nos administrations financières est bien différente : la charge de travail individuelle augmente sans cesse avec les rythmes de travail et la technicité croissante des procédures.
Le rôle irremplaçable des administrations financières dans la connaissance de la réalité sociale et économique du pays doit être réaffirmé. Or le projet de budget 2004 fait des services financiers une simple variable d’ajustement de la « réforme de l’État ». Nous voterons contre.
