Institutions, élus et collectivités

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la rentrée parlementaire augure mal des conditions dans lesquelles notre assemblée va être amenée à travailler.
Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie aura bénéficié de la création d’une commission spéciale, ce qui est une bonne chose. Cette dernière aura (…)

Mme Annie David appelle l’attention de M. le Premier ministre sur l’article 11 de la Constitution modifiée dont les textes d’application n’ont pas été, à ce jour, publiés.
Le troisième alinéa de l’article 11 de la constitution, issu de l’article 4 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, prévoit qu’un référendum peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du (…)

L’avant-projet de loi relatif aux collectivités locales, qui vient d’être rendu public, « sonne le glas de nos communes et de nos départements », alertent les élus du groupe CRC-SPG dans un communiqué. « Cet avant-projet, soulignent-ils, veut imposer aux collectivités locales des missions, des financements et des dépenses encadrés. Ce serait alors la fin de ces contres pouvoirs locaux. Cette réforme est un accompagnement institutionnel des politiques de réduction de l’action publique, des grands mouvements actuels de réduction des services publics et de privatisation rampante. De plus, en élargissant les périmètres d’action de nos administrations locales elle ouvre encore plus leurs marchés aux grands groupes financiers, au détriment des entreprises locales de trop petite taille. Il s’agit en fait d’une reprise en main par l’Etat avec de nouvelles collectivités aux missions élargies, mais très fortement régulées et contrôlées, chargées de mettre en œuvre les choix définis par le gouvernement. La conséquence sera la suppression de tout pouvoir aux communes et aux départements. »

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la réforme du Conseil économique et social a été souhaitée et annoncée dès juillet 2007 par le Président de la République, date à laquelle il a chargé Édouard Balladur, président du comité de réflexion sur les institutions de la Ve République, d’intégrer cette question dans les travaux dudit comité. Le (…)

Les dernières annonces de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie et des Finances, sur la réforme de la taxe professionnelle ne font que montrer les véritables intentions du Président de la République : quoiqu’il en coûte et quoiqu’il arrive, alléger les impôts dus par les entreprises, en se conformant aux seules attentes et revendications du MEDEF ! Pour quels « retours » pour l’emploi et (…)

La mission commune d’information sur la situation des DOM présente son rapport quelques semaines après un mouvement social d’ampleur inégalé dans les départements d’outre-mer.
C’est de toute évidence une situation économique et sociale particulièrement dégradée, et une incompréhension persistante de la spécificité et des aspirations des domiens par la métropole et l’Europe, qui a provoqué de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont toujours soutenu l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie.
Ce territoire, peuplé depuis 4 000 ans par des tribus d’origine mélanésienne, a été annexé par la France en 1853. Le peuple kanak a été ainsi dépossédé de ses terres, le (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Jean-François Voguet l’a rappelé, la réforme qu’appellent de leurs vœux le Président de la République et le Gouvernement est une véritable casse de l’organisation démocratique de notre pays.
En fait, le Président de la République n’admet pas que les collectivités puissent être des lieux de (…)

Les élus du groupe CRC-SPG ne partagent pas les conclusions du rapport de la mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales. Cette contribution du Sénat à la réforme voulue par Nicolas Sarkozy s’inscrit selon eux dans la démarche du Chef de l’Etat, même si la majorité sénatoriale témoigne sur certains points d’une approche différente. Il s’agit finalement, estime Jean-François Voguet, sénateur du Val-de-Marne « de réduire le nombre, l’action et les dépenses de nos collectivités locales, avec la volonté de déstabiliser toute l’organisation territoriale de notre République. Si nous ne réagissons pas, c’est toute l’histoire démocratique de notre pays, la forme actuelle de notre République et l’équilibre des pouvoirs qui sont appelés à disparaître. Les lieux de décision s’éloigneront toujours plus des citoyens. Les populations de nos territoires ne pourront plus choisir librement leur destinée. Toute notre vitalité démocratique sera mise à mal. L’investissement citoyen, l’engagement local, le bénévolat au profit de la chose publique, les solidarités locales, vont perdre de leur sens et disparaîtront peu à peu ».

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Nicolas Alfonsi est destinée à modifier le mode de scrutin de l’élection à l’Assemblée de Corse.
Je voudrais dire d’emblée que l’opposition à ce texte, que nous avons exprimée ici en première lecture, et qui le fut à l’Assemblée nationale par la voix de notre collègue Michel (…)