Institutions, élus et collectivités

Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Place Beauvau 75800 PARIS
Objet : Situation financière de la ville de Grigny
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière la ville de Grigny.
Le préfet de l’Essonne a décidé, le 7 août dernier, d’y augmenter la taxe d’habitation de 44,25 % et la (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
Madame la ministre, vous avez décidé d’inscrire dans le projet de loi de finances la suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le Président de la République en février dernier.
Comme vous nous l’avez précisé, les entreprises bénéficieront ainsi d’une capacité de trésorerie supplémentaire de 11 (…)

Nicolas Sarkozy persiste et signe. Il confirme la suppression de la taxe professionnelle et l’intégralité des propositions de la réforme annoncée des collectivités territoriales. Celles-ci sont contraires aux prises de position de l’ensemble des associations d’élus locaux et de la mission sénatoriale sur ce sujet.
Contrairement à ce que dit le Président de la République, cette réforme sonne (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui a pour objet de mettre en application l’article 61-1 de la Constitution tel qu’il ressort de la réforme du 23 juillet 2008 et de mettre en œuvre le mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité.
Cet article prévoit que, dorénavant, tout citoyen pourra contester, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette commission mixte paritaire vient conclure plus de cinq ans de travail préparatoire et de dialogue social. Or nous sommes au regret de constater que le résultat est bien en deçà du projet initial.
À l’origine, un travail de concertation en partenariat avec les organisations syndicales et les collectivités locales (…)

En adoptant aujourd’hui en Conseil des Ministres le projet de loi « Grand-Paris », le gouvernement s’entête dans une entreprise autoritaire qu’il a élaborée dans les cabinets ministériels et Elyséen.
Si ce projet devait être adopté, les élus municipaux, départementaux et régionaux de la Région Ile de France, n’auront plus le droit d’intervenir sur un projet d’aménagement qui va impacter (…)

En tant que maire d’une importante ville de la région parisienne, Fontenay-sous-Bois, pourquoi redoutez-vous la réforme des collectivités lancée par le gouverne- ment ?
Jean-François Voguet. Je vais prendre deux exemples. d’abord la suppression de la taxe professionnelle, car c’est un élément de la réforme. dans ma commune, elle représente plus de 40 % des recettes fiscales. Sa suppression (…)

Les élus locaux se faisaient du souci, ils savent maintenant qu’ils peuvent être franchement inquiets : en confirmant la volonté du gouvernement de supprimer la taxe professionnelle en 2010, pour la remplacer par une « Contribution économique territoriale », le premier Ministre a aussi reconnu que l’opération coûtera à l’Etat une douzaine de milliards d’euros, autant de moins a priori pour les (…)

Face à l’urgence des situations sociales de nombre de nos concitoyens, face au chômage, bref, aux conséquences désastreuses de la crise financière et économique et aux politiques qui y ont conduit, Nicolas Sarkozy brandit une nouvelle réforme : celle des collectivités locales, accusées de tous les maux ! Ne nous y trompons pas : en réalité, cette réforme s’inscrit parfaitement dans le projet (…)

En mars dernier, je vous informais des démarches que j’entreprenais concernant le problème que pose la rétrocession des ouvrages d’art, auquel sont confrontées de plus en plus de communes, et j’interpellais Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat en charge des transports.
Depuis, mes différentes interventions, dont vous trouverez un historique ci-dessous, ont abouti à la création d’un groupe (…)