Recommandations de la CNDS
Alors qu’il avait jusqu’au 9 janvier dernier pour faire connaître à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) la suite à donner aux avis et recommandations formulés par celle-ci en novembre 2003, s’agissant d’un cas de violences sur un détenu, le Garde des Sceaux a choisi de traiter ce dossier par l’indifférence et le mépris.
Robert BRET - auteur de cette saisine - se dit (…)