Budget et fiscalité

« Je serai le Président du pouvoir d’achat », c’est ainsi que, en 2007, le candidat Nicolas Sarkozy tentait de séduire l’électorat populaire pendant la campagne électorale.
M. Guy Fischer. Il a menti !
M. Thierry Foucaud. Deux ans et demi plus tard, après l’explosion de la bulle financière des marchés boursiers, où en est-on ? Où sont passées les promesses d’hier ?
Mme Éliane Assassi. À (…)

Ce lundi 07 décembre 2009 vient en discussion devant le Sénat l’article du Budget concernant la fiscalisation des indemnités journalières versées aux accidentés du travail.
Cet amendement que le gouvernement n’avait pas eu le courage de présenter lui-même avait été présenté et voté par la majorité parlementaire à l’Assemblée Nationale.
Ce projet de fiscalisation des indemnités (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tous les observateurs le reconnaissent : la France manque cruellement de logements. On dénombre ainsi plus de 1,4 million de demandeurs de logements HLM, 500 000 personnes « sans domicile », 2 millions de personnes mal logées et près de 860 000 précaires. Au total, plus de 3,5 millions de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, malgré la hausse en trompe-l’œil de plus de 11 % des crédits qui sont consacrés à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre, car ils considèrent qu’ils ne sont pas à la hauteur des besoins.
J’ai qualifié cette (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ne disposant que de quelques minutes, je serai obligé de m’en tenir à l’essentiel, au risque d’apparaître trop généraliste.
Depuis la mise en œuvre de la LOLF, tous les ans, des modifications du périmètre des actions masquent les évolutions réelles de cette mission. En revanche, une chose (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur la dette publique a quelque peu commencé à occuper l’espace politique, notamment après l’annonce de la prochaine émission du grand emprunt, à l’initiative conjointe du Président de la République, de son conseiller spécial et des deux anciens Premiers ministres qu’il a sollicités, MM. Juppé et Rocard.
Ce (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis la reprise des travaux parlementaires, le Gouvernement n’a de cesse de se féliciter de l’excellence de sa politique économique face à la crise. Mme Lagarde remarquait, dans cette enceinte même : « Notre but est d’éliminer tous les obstacles à la création d’emplois et au maintien d’activités économiques sur notre (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget que nous examinons maintenant constitue l’un des piliers de l’action internationale de la France. Or, comme chaque année, on nous annonce une augmentation de l’effort en matière d’aide publique au développement pour l’année suivante, mais je doute encore une fois que nous y (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte global de l’agriculture française pour ce budget 2010 est celui d’une crise quasi générale de l’ensemble des filières, venant s’ajouter à la crise mondiale économique et financière qui poursuit ses effets destructeurs.
C’est aussi avec la perspective de la loi de modernisation agricole et les multiples attentes (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la sécurité civile, crédité à hauteur de 427 millions d’euros, est bien faible en comparaison de l’ensemble des missions qui lui incombent.
Ce budget n’est pas ambitieux ; je dirai même qu’il est faible. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce sont les collectivités territoriales qui supportent l’essentiel des (…)