Budget et fiscalité

Une mission sur le transfrontalier à été confiée en décembre dernier à Mme Fabienne Keller, Sénatrice du Bas-Rhin, à M. Etienne Blanc, député de l’Ain en liaison avec Mme Marie Thérèse Sanchez Schmid, député européenne. A partir d’un état des lieux de la coopération transfrontalière sur l’ensemble des frontières françaises, il s’agissait de formuler des propositions pour mieux exploiter les (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) financées par les départements. En effet, la pérennité de ces prestations est aujourd’hui compromise, les départements se trouvant, pour un grand nombre d’entre eux, dans (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 34-1 de la Constitution, directement issu de la révision constitutionnelle de juillet 2008, nous vaut aujourd’hui de débattre d’une proposition de résolution, dont la portée normative est par nature limitée.
En effet, son adoption n’emporte aucune obligation pour le Gouvernement et l’affichage purement politique de (…)

M. Bernard Vera. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise financière de l’été 2007 a fait la démonstration que plusieurs décennies de libéralisation des secteurs financiers et de privatisation des établissements de crédit avaient entraîné des problèmes majeurs de fonctionnement et de dérégulation de l’ensemble du secteur.
Durant vingt-cinq années, le (…)

Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Place Beauvau 75800 PARIS
Paris, le 9 juin 2010
Objet : Conséquences de la sécheresse de 2003
Monsieur le Ministre,
Le 1er avril dernier, le Sénat débattait des conséquences de la sécheresse de 2003. Tous les sénateurs présents n’ont pu que regretter que, sept ans après la survenue de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le ministre grec des finances, M. Georges Papaconstantinou, a annoncé hier un vaste programme de privatisations sur trois ans dans les secteurs des transports, de la poste et de l’énergie, lequel devrait rapporter environ un milliard d’euros par an.
S’il fallait chercher ne serait-ce qu’une bonne raison de soutenir la motion (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la troisième fois depuis le début de l’année, nous sommes réunis en séance publique pour examiner un collectif budgétaire.
Cette profusion de textes fiscaux et financiers intervient – faut-il y voir un paradoxe ? – alors même que les comptes de l’État et de la sécurité sociale n’ont jamais atteint de tels déficits et que, (…)

Discutée en séance publique le 20 mai, la proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à abroger le dispositif a été repoussée par la majorité.
Abroger ou suspendre le bouclier fiscal ? Le débat a fini par gagner les rangs mêmes de la droite, celle-ci ne pouvant rester plus longtemps insensible face à l’impopularité grandissante chez une très forte majorité de Français de ce symbole du (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon propos par quelques courtes citations.
La première est d’Alain Juppé : « Cela ne me choquerait pas que l’on demande aux très riches de faire un effort de solidarité supplémentaire vis-à-vis de ceux qui souffrent ».
La deuxième est de Gilles Carrez : « Il faut suspendre le bouclier fiscal le temps (…)

« Le bouclier fiscal est mort. Les retraites vont lui mettre le coup de grâce, car elles obligent à la solidarité. La mesure est insupportable, car ce sont les gros riches qui en profitent. Aux régionales, nos électeurs nous ont reproché de faire une politique pour les riches. » Ces mots, monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sont signés Lionnel Luca, député (…)