Budget et fiscalité

Le texte suivant reprend l’essentiel d’une dépêche AFP.
La majorité UMP et centriste de la commission des Finances du Sénat a rejeté mercredi une proposition de loi du groupe communiste et du Parti de gauche visant à abroger le bouclier fiscal, a-t-on appris de source parlementaire. La proposition, qui comporte deux articles, sera néanmoins discutée "par courtoisie sénatoriale" le 20 mai en (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG soulignent l’indécence de la proposition de Nicolas Sarkozy visant à supprimer les mesures fiscales prises pour les ménages les plus pauvres en 2009 après la forte mobilisation sociale.
Ainsi par exemple, une prime exceptionnelle de 150 euros avait été accordée à 3 millions de familles modestes.
Au contraire d’hypothèse floue pour les revenus les plus (…)

Compte rendu du débat autour de la motion déposée par Michel Billout au nom de son groupe
M. le président. Je suis saisi, par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils, M. Billout, Mme David et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d’une motion n° 18.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le (…)

Le ministère de l’Economie s’en prend une nouvelle fois aux dispositifs sociaux que sont les chèques-vacances et les tickets-restaurants qui ont pourtant, depuis des années, fait la démonstration de leur utilité et de leur efficacité.
A ce jour, quelques 3,2 millions de salariés les utilisent. Ils sont tant des droits acquis pour les salariés qu’une contribution importante à notre économie (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et les sénateurs du parti de gauche avaient soumis au débat du Sénat le 26 mars 2009 une première proposition de loi qui tendait à l’abrogation du bouclier fiscal. Ils avaient souligné à l’époque l’indécence à maintenir une disposition fiscale qui favorise quelques milliers de privilégiés alors que la société toute entière était frappée de (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG déposent à nouveau une proposition de loi d’abrogation du bouclier fiscal et la soumettront à la discussion du Sénat le 20 mai prochain à l’occasion de leur « niche » parlementaire.
Il y a un an, le 26 mars 2009, le groupe CRC-SPG avait déjà utilisé son ordre du jour réservé pour proposer l’abrogation de cette mesure d’injustice fiscale. La majorité (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Sept longues années se sont écoulées depuis la sécheresse de 2003, plus longues encore pour les victimes de cette catastrophe naturelle qui souffrent toujours de vivre dans des maisons fissurées et qui espèrent que les pouvoirs publics entendent enfin leur désarroi.
Comment imaginer qu’en avril 2010 ce dossier ne soit (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la modification du régime d’attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial prévu à l’article 195 du code général des impôts.
n effet, jusqu’à l’imposition des revenus 2008, les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, sans enfant à charge, ayant eu un ou plusieurs (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur l’inéligibilité de la TVA au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour les maîtres d’ouvrages publics. En effet, une note du ministère de janvier dernier précise qu’en l’application de l’article 71.3 du règlement CE n°1698/2005, la TVA des opérations (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de M. le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’état sur le régime social des indépendants (RSI). En effet dans le prolongement de la mise en place par ordonnance du régime social des indépendants (RSI ) le 1er juillet 2006, un (…)