Budget et fiscalité

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Vous voulez réduire les dépenses publiques. C’est obsessionnel. Pourtant, les services publics sont essentiels ; grâce à eux et à nos services sociaux, qui ont joué un rôle d’amortisseurs, notre pays a traversé la crise sans trop de casse.
Les administrations publiques distribuent des prestations en nature, comme le remarque l’Insee, avec les dépenses publiques (…)

Version provisoire
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de chômage, plus d’impôts, peu de croissance et moins de service public : voilà comment on peut résumer, en quelques mots, le projet de loi de finances pour 2011 !
À ceux qui parlent de sortie de crise, 4 millions de travailleuses et de travailleurs privés d’emploi ou n’exerçant qu’une activité (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons fait connaître à la présidence du Sénat, selon les formes et les usages en vigueur, notre souhait de voir s’ouvrir une discussion portant, d’une part, sur la situation des cinq États caribéens et du Vanuatu, d’autre part, sur celle de la République orientale de l’Uruguay, que l’on appelle plus habituellement l’Uruguay. (…)

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En refusant toute proposition qui sortirait des canons de l’orthodoxie libérale, vous condamnez la France à la rigueur. Notre pays ne souffre pas d’une inflation des dépenses publiques mais d’une inflation de dépenses fiscales et de dérogations. En quelque sorte, les dégrèvements et autres allégements sont devenus aujourd’hui l’essentiel des politiques publiques. Mme (…)

Version provisoire
Le texte de programmation semble promis au même sort que le précédent : les estimations se révéleront erronées. Il est le reflet des choix imposés à la France par la bureaucratie de Bruxelles au nom de la course à l’euro fort. La dette publique s’élevait à 1 223 milliards en septembre 2010, contre 788 fin 2003, et le mouvement s’accélère. En témoigne le recours par le (…)

Ce 30 septembre, le Sénat examine des conventions fiscales internationales, avec des pays comme la Suisse, la Belgique, le Luxembourg ou encore Bahrein.
Ces textes visent, essentiellement, à résoudre les problèmes de double imposition éventuelle des revenus perçus par les Français ou les ressortissants de ces pays, selon l’endroit où ils vivent et travaillent.
Présentés comme des moyens (…)

Version provisoire
Le rapport d’étape du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat de novembre 2008 sur la crise financière insistait sur la nécessité de replacer la politique au centre du jeu financier international. La président Sarkozy a lui-même parlé d’une nécessaire moralisation financière.
Deux ans après, il est évident pour tous que ces déclarations n’étaient qu’incantation. (…)

La commission des affaires sociales du Sénat, qui débute aujourd’hui ses travaux sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale « donne le ton » pour les semaines à venir.
En effet, alors que le projet de loi prévoit de rallonger la durée de vie de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) de quatre ans et de piocher dans les ressources et les actifs (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le problème de la demi-part supplémentaire accordée aux anciens combattants âgés de soixante-quinze ans et plus, pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Le bénéfice de cette demi-part n’est pas cumulable lorsque l’intéressé est marié à une personne handicapée, alors même que deux (…)

Version provisoire
Ainsi, le temps de la « ri-lance » est venu. La droite ne manque pas d’imagination pour présenter les mesures voulues par ses commanditaires.
La crise obligatoire -réplique des sauvetages bancaires opérés en 2008- a conduit les État non pas à sauver la Grèce et l’Europe, mais les banques détenant la dette souveraine.
Le Gouvernement a donc engagé 120 à 130 milliards (…)