Budget et fiscalité

Je commencerai par quelques observations de forme concernant cette première partie de la loi de finances et les conditions dans lesquelles le débat s’est déroulé.
Ce matin, en fin de séance, après trois jours et demi de débat sur les articles, nous en étions à vingt-sept amendements d’origine parlementaire adoptés.
La seconde délibération vient de conduire à la réduction du nombre des (…)

Le transfert de certaines missions relevant principalement de la solidarité, comme le Revenu de Solidarité Active, (RSA) l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, (APA) ou encore la Prestation de Compensation du Handicap, (PCH) s’est avant tout traduit par un désengagement financier progressif de l’État.
Les mécanismes de compensation initialement instaurés ne jouent pas leur rôle et l’écart (…)

Les effets de la crise sont liés, de manière indissoluble, à l’accélération des mouvements de circulation et de transfert des capitaux sur l’ensemble des marchés internationaux, ces capitaux faisant constamment l’objet des placements les plus rentables.
Une telle rentabilité va de pair avec la mise à profit de toutes les informations, l’optimisation des outils juridiques et fiscaux, et, (…)

La crise bancaire de caractère systémique que les pays occidentaux ont connue en 2008 aura donc conduit à la mise en place, avec d’infinies précautions de fond et de forme, d’une taxe visant à mutualiser le risque entre les opérateurs bancaires et à se prémunir contre certaines des turbulences constatées.
Ainsi, comme le recommandent le FMI ou la Commission européenne, nous allons (…)

S’il y a un domaine dans lequel la volonté de réforme du Gouvernement a conduit à des abus manifestes, c’est bien celui de la recherche et du développement.
En effet, le crédit d’impôt recherche, le CIR, a été réformé en 2008. Pour notre part, nous avions dénoncé cette mesure, car il était prévisible qu’elle aurait des conséquences très importantes sur les comptes publics et ce, sans (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article 36 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.
Jouant pleinement la compétitivité fiscale et la concurrence avec les autres pays d’Europe, l’Irlande a connu une croissance trompeuse, qui n’a pas du tout supporté la surchauffe des marchés financiers (…)

L’impôt de solidarité sur la fortune a, au fil du temps, été « mité » par un certain nombre de dispositions réduisant tant son assiette que son rendement.
Un sondage publié par un grand quotidien populaire deux jours après l’intervention du Président de la République à la télévision indique que, si une large majorité de Français – 53 % contre 27 % d’opinion contraire – sont favorables à la (…)

Le bouclier fiscal, créé par la loi de finances de 2006 et amélioré depuis, notamment par la loi TEPA, n’a pas répondu aux attentes de l’époque.
Alors que l’on nous annonçait près de 100 000 bénéficiaires et plusieurs centaines de millions d’euros de remise d’impôts, en réalité, le bouclier fiscal peine à trouver son audience.
En 2010, moins de 20 000 demandes de restitution ont été (…)

En 2008, un avantage fiscal dont bénéficiaient plus de 4 millions de parents isolés, imposés séparément à raison des enfants qu’ils avaient élevés ou qu’ils élevaient encore, a été remis en cause. Il s’agissait en effet, avec cet article 92 de la loi de finances pour 2009, de revenir sur la situation des contribuables célibataires, veufs ou divorcés, ayant des enfants à charge et qui (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les orientations du projet de loi de finances pour 2011 se situent dans le droit fil de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, adoptée il y a quelques jours, mais que notre groupe a clairement rejetée.
À ce stade du débat, je souhaite définir les contours d’une autre orientation des (…)