Budget et fiscalité

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’apprécie, je l’avoue, de défendre l’irrecevabilité d’un projet de loi constitutionnelle au moment où tout porte à croire que ce projet est de toute façon irrecevable démocratiquement dans la mesure où il ne réunit pas une majorité des trois cinquièmes au Parlement !
Vous n’avez pas pu abaisser la majorité constitutionnelle (…)

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 cache, comme prévu, une réforme allant à l’encontre de la plus élémentaire justice fiscale. Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité ? Tarif social pour l’électricité ? Coup de pouce pour le SMIC ? C’est tout le contraire !
Comme le Gouvernement a été contraint de supprimer le bouclier fiscal, il ne profite pour réaliser un (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’est pas facile de parler de l’impôt sur les sociétés en sept minutes !
Avant toute chose, je veux remercier notre collègue François Rebsamen pour la citation qu’il a faite, que je partage, de Jean Jaurès, fondateur d’un journal qui m’est très cher, L’Humanité.
J’en viens à la proposition de loi de nos collègues du groupe (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les charges très importantes en matière d’état civil que supportent les petites et moyennes communes sur le territoire desquelles est implanté un hôpital ou une maternité.
Dans la plupart des cas, seules deux ou trois communes supportent la (…)

Monsieur Le Ministre,
J’ai été sollicitée dans mon département par l’Association des Paralysés de France, à propos de leur projet d’établissement 2009-2014.
En effet, pour avoir reçu en ma permanence Madame FLACHY, directrice du centre ESAT PRE CLOU à Echirolles, je souhaite vous soumettre leur dossier de demande de financement sur crédit interministériel pour leur permettre d’accueillir (…)

Alors que nos concitoyens souffrent de l’explosion du prix des carburants, du gaz et des loyers, alors que la crise sociale frappe durement et que le chômage se maintient à un niveau jamais atteint dans notre pays, votre préoccupation prioritaire consiste à alléger encore et toujours, les impôts des plus riches. Contraint de supprimer le bouclier fiscal devenu impopulaire et politiquement (…)

La réforme de la taxe professionnelle mise en oeuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de l’indépendance et de l’autonomie de gestion des collectivités territoriales.
Cette réforme tend en effet à réduire sensiblement l’autonomie de gestion - voire à sa disparition pour les conseils régionaux - des collectivités et à une réduction de (…)

L’annonce, par François Fillon, lors d’un colloque tenu ce 3 mars à Bercy, d’une réforme fiscale touchant l’impôt sur le patrimoine pose plusieurs questions. La première est simple : en matière de fiscalité, la priorité est elle absolument de réduire à tout prix l’ISF ?
Baisser l’ISF quand on laisse la TVA à 19,6 % sur l’essentiel de la consommation populaire et que les Français connaissent (…)

L’annonce, par François Fillon, lors d’un colloque tenu ce 3 mars à Bercy, d’une réforme fiscale touchant l’impôt sur le patrimoine pose plusieurs questions. La première est simple : en matière de fiscalité, la priorité est elle absolument de réduire à tout prix l’ISF ?
Baisser l’ISF quand on laisse la TVA à 19,6 % sur l’essentiel de la consommation populaire et que les Français connaissent (…)

Madame la Ministre,
Le protocole d’accord signé le 11 mars 2009, par le ministre de l’emploi et de la solidarité, la ministre de la santé et la présidente nationale du planning familial, prévoyait le versement à tous les établissements d’information de conseil conjugal et familial (EICCF), de subventions au moins égales à celles versées en 2008 pour les années 2009, 2010 et 2011.
Or, les (…)