Budget et fiscalité

François Fillon, vous-même, madame la ministre, et, de fait, le Gouvernement dans son ensemble répétez que la majorité actuelle, contrairement aux propositions portées par les partis de gauche, entend résoudre la crise sans augmenter les impôts des classes populaires et moyennes. Pourtant, c’est tout le contraire qui se produit depuis que Nicolas Sarkozy est devenu Président de la République. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne développerai que quelques remarques qui justifient notre rejet de ce projet de loi de finances rectificative.
Premièrement, ce projet de loi entérine la participation de la France au pseudo-plan de sauvetage de la Grèce qui ne trouve pas plus grâce à nos yeux que le premier, notamment parce que les sacrifices imposés aux (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, d’un côté, 8 300 élèves supplémentaires sont inscrits dans l’enseignement primaire en cette rentrée 2011 et 80 000 dans l’enseignement secondaire ; de l’autre, en quatre ans, 66 000 postes ont été supprimés dans l’éducation nationale. Le simple rappel de ces chiffres, parfaitement officiels, publiés par les services de votre (…)

À l’université d’été de l’UMP, dimanche dernier, le Premier ministre a eu recours aux termes « éthique », « sincérité », « conscience morale et civique », « esprit citoyen », qui caractériseraient, selon lui, sa politique, en les opposant à ceux de « mirage », « faux-semblant », « amertume », « inconséquence » et « préjugé », qu’il attribue à l’opposition. Pour justifier ce langage, il a (…)

À l’été 2008, lorsque, selon le Gouvernement, la « crise » a commencé, les États des pays développés ont engagé des sommes considérables pour secourir des établissements de crédit.
La France n’a pas été en reste, et je me souviens d’un projet de loi de finances rectificative dans lequel le Gouvernement avait inscrit 360 milliards d’euros de ressources disponibles pour mettre de l’huile dans (…)

Le Président de la République cherche à tout prix des voix pour faire adopter la « règle d’or », tant désirée par la majorité présidentielle mais également, au niveau européen, par la France et l’Allemagne, toutes deux ayant appelé les 17 Etats membres de la zone euro à l’inscrire dans leur Constitution.
L’enjeu est de taille pour Nicolas Sarkozy. L’inscription dans la Constitution de la (…)

La réunion des chefs d’Etat de gouvernement de la zone euro le 21 juillet dernier a scellé le sort de la Grèce, mais pas uniquement. Il a été décidé une véritable cure d’austérité pour les peuples européens, entérinée par le président de la République et la Chancelière allemande lors du « mini sommet » tenu le 16 août dernier à Paris.
Sans surprise, aucune mesure d’envergure n’a été annoncée (…)

Durant 7 années, Michel Billout s’est engagé avec détermination au Sénat contre les lois dictées par l’Elysée et votées par les sénateurs de droite et du centre : le bouclier fiscal, la privatisation de La Poste, de l’énergie, des hôpitaux, les nombreux coups portés à l’éducation, la réforme des retraites, les lois liberticides, l’austérité imposée aux peuples européens comme réponse à la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on pourrait croire que l’organisation de nos travaux est ainsi conçue que nous soyons amenés à achever chaque session extraordinaire de juillet par l’examen d’une batterie de conventions fiscales internationales, comme s’il fallait, chaque année, battre un nouveau record dans le nombre des textes adoptés par les deux assemblées (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous examinons à nouveau un projet de loi constitutionnelle dont l’avenir demeure incertain.
Nicolas Sarkozy a tenté de donner des gages aux marchés financiers en proposant d’inscrire dans la Constitution le principe d’une règle d’or répondant aux exigences de la mondialisation financière et s’imposant aux peuples (…)