Budget et fiscalité

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, face à la crise économique qui a pris, voilà peu, une nouvelle forme, il n’y a pas beaucoup d’attitudes possibles.
La première, celle qui, pour l’heure, semble privilégiée, c’est la soumission pure et simple à la loi des marchés financiers, au motif que tout passe par là, qu’il s’agisse du financement de l’économie, des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous pouvons, depuis hier, nous poser des questions sur le contenu de la discussion que nous allons entamer.
En effet, depuis quelque temps, tout portait à croire que le cadrage économique de ce projet de loi de finances pour 2012 était passablement obsolète et ne correspondait plus tout à fait à la réalité de la situation du (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Thierry Foucaud et Éric Bocquet ont rappelé la situation particulière dans laquelle nous sommes amenés à nous prononcer sur ce projet de budget pour 2012.
Les annonces ne cessent de se multiplier depuis que le débat s’est engagé à l’Assemblée nationale. La dernière en date est, bien évidemment, le nouveau plan de rigueur, le (…)

Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre. Une fois encore, à l’inquiétude des Français, vous répondez par un nouveau plan d’austérité !
Aux ordres des agences de notation, votre Gouvernement se soumet aussi aux injonctions du G 20 de Cannes imposant aux peuples européens la dictature des marchés financiers et la mise sous tutelle des Etats !
Vous prétendez, au nom d’une juste (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous occupe aujourd’hui peut être l’occasion d’une discussion de fond sur la conception de la fiscalité et de son rôle. Il prend une acuité particulière en cette période précédant l’élection présidentielle, mais aussi au moment où l’avenir de l’Europe pose de nouveau question. Je dis « de nouveau » à dessein, car, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’une manière qui pourrait paraître surprenante au premier abord, la commission mixte paritaire réunie à l’occasion de la discussion de ce troisième collectif budgétaire pour 2011 – mais le premier après les élections sénatoriales – est parvenue à rédiger un texte acceptable pour la majorité des deux assemblées.
Personne ne (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat sur la demande de l’Association Nationale des Communes des Risques Technologiques Majeurs d’élargir l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux, aux canalisations de produits chimiques.
En effet, il semblerait juste de prendre en compte ces canalisations, au même (…)

Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui ne comptait, à l’origine que deux articles.
Le premier consistait à indiquer que rien ne changeait : ni les prévisions, ni le cadrage de la loi de finances 2011. Le second visait à adapter la situation de notre pays à la mise en œuvre de la seconde tranche du plan européen destiné à la Grèce. Avec ce nouveau plan, l’Etat va à nouveau (…)

A leur demande, le groupe CRC-SPG, a reçu aujourd’hui même une délégation de la Mutualité française Ile-de-France, sur l’article 3 du projet de loi de finances rectificative, qui double la taxe appliquée aux contrats solidaires et responsables.
Pour la sénatrice Brigitte GONTHIER-MAURIN, représentant le groupe, cette mesure est inacceptable. « Elle incarne la politique de rigueur que nos (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 3 a pour objet de doubler la taxe spéciale sur les activités d’assurance qui pèse sur les contrats solidaires et responsables, et de la porter de 3,5 % à 7 %.
Une telle décision, qui a été prise sans aucune concertation avec le monde mutualiste, nous inquiète à plus d’un titre, tout comme elle soucie gravement les (…)