Budget et fiscalité

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons aujourd’hui ne recouvre qu’une infime partie des transferts aux collectivités territoriales, mais son examen va nous permettre de débattre de l’ensemble de cette problématique. Les articles rattachés nous offriront l’occasion d’étudier la mise en œuvre d’une des principales mesures contenues dans ce (…)

Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur les crédits proposés dans le cadre de la mission « Santé ».
On pourrait s’étonner, et certains honorables parlementaires n’ont pas manqué de le faire, que la majorité sénatoriale, qui vote (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 3,657 millions de personnes sont aujourd’hui en situation de mal-logement et 5 millions en situation de fragilité, selon le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre
En outre, 700 000 personnes sont privées de domicile personnel, 494 000 sont en situation d’impayé, 100 000 expulsions sont (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé », qui figurent en loi de finances, sont sans commune mesure avec les sommes dont dispose la sécurité sociale, mais ils sont tout aussi essentiels, tant pour les professionnels que pour les usagers du système de soins.
D’ailleurs, et cela a été souligné par M. le rapporteur spécial comme (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, ce budget, qui est le dernier de la législature, est, une fois encore, sur la voie du déclin. Bien que la tendance à la baisse des crédits se soit ralentie, il suit la pente entamée depuis vingt ans qui diminue peu à peu les moyens du ministère des affaires étrangères et européennes.
Cela est d’autant plus regrettable (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, année après année, nous examinons au sein de cet hémicycle les crédits de la mission « Politique des territoires » en déplorant que cette mission ne reflète qu’à la marge la politique d’aménagement du territoire, par nature transversale. À ce titre, je rappelle notre incompréhension de voir ces crédits passer de ministère en (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme pour tout budget, les crédits de la mission « Défense » que nous examinons ce soir sont la traduction d’une politique.
Avec ces crédits, monsieur le ministre, vous voulez mettre en œuvre une politique de défense à laquelle mon groupe s’oppose vivement.
À l’intention des personnels militaires, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la note de présentation stratégique de la mission indique que « la construction d’une société davantage sur l’inclusion sociale et l’égalité des chances est une priorité essentielle du Gouvernement ». Qu’en est-il réellement ?
Dans un article du quotidien Le Monde en date du 30 août 2011, Julien Lauprêtre, président du Secours (…)

Rapporteur spécial de la commission des finances.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » rassemble des programmes hétéroclites : lutte contre la pauvreté, actions en faveur des familles, handicap et dépendance, égalité entre les hommes et les femmes ou encore un programme « support » des ministères sociaux. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux d’emblée souligner la qualité du rapport de M. Yvon Collin et de Mme Fabienne Keller et, plus particulièrement encore, celle du rapport de MM. Jean-Claude Peyronnet et Christian Cambon. Je serai plus sévère en évoquant les choix proposés par le Gouvernement…
En ce qui concerne le budget (…)