Emploi, salaires et retraites

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, chers collègues, une nouvelle fois, nous nous retrouvons pour discuter d’un projet de loi censé simplifier la vie des entreprises et des salariés et favoriser l’emploi.
La situation économique et sociale de notre pays est telle qu’un seul texte ne peut tout résoudre. Il est à mettre à l’actif du gouvernement auquel vous (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi tendant à réformer les organes dirigeants de la Caisse des Français de l’étranger constitue, pour la plupart des membres de notre assemblée, l’occasion de constater qu’il existe un organisme dont la mission est de s’assurer de la couverture sociale de nos compatriotes – souvent au demeurant des (…)

Courrier au Directeur de STX France
Monsieur le Président,
Lors de notre rencontre le jeudi 11 juin dernier, à l’occasion d’un déplacement de la Commission des Affaires Economiques du Sénat, nous avons pu échanger sur la situation des chantiers STX. Vous nous avez témoigné du brio et de la qualité de la production de ces chantiers et vous nous avez fait partager votre grand sens de la (…)

Plan sociaux, fermetures de sites, délocalisations et licenciements : notre bassin de vie et d’emplois mosellan est aujourd’hui malmené.

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Monsieur le ministre, selon Pôle emploi, le chômage a connu une nouvelle progression au mois d’avril.
M. Alain Gournac. Mais non, il a baissé ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Billout. S’il s’agit d’une mauvaise nouvelle pour François (…)

Courrier à François REBSAMEN, ministre du Travail.
Monsieur le Ministre,
Madame Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, est convoquée le 5 juin prochain devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour recel de documents volés et violation du secret professionnel sur la plainte de l’entreprise Tefal.
Je tiens à vous faire part de ma profonde indignation face à cette convocation et face à (…)

Alors que la majorité de droite au Sénat avait adopté, lors de l’examen de la loi Macron, la suppression de la fiche individuelle de pénibilité et limité à trois facteurs : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare les facteurs de pénibilité, le gouvernement recule en reportant l’entrée en vigueur du compte pénibilité.
En cédant (…)

Après des mois d’interpellations et de mobilisation avec les associations et les syndicats, Marisol Touraine, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales vient d’annoncer hier à l’Assemblée Nationale : « Concrètement, dès la rentrée prochaine, et partout en France, tout dossier complet de retraite, déposé quatre mois avant la date prévue de départ à la retraite, devra être traité dans les (…)

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la suppression de la reconnaissance qualité travailleur handicapé, RQTH et des conséquences du décret idoine du 30 décembre 2014.
Lors de l’examen de la réforme des retraites de 2013, cette mesure visant à la suppression du critère de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, permettant aux travailleurs en (…)

Question n° 15538 publiée le 02/04/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’application des droits rechargeables pour les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi. En effet, selon le rapport annuel du médiateur de Pôle emploi, les réclamations ont bondi depuis octobre 2014, (…)