Monsieur le Ministre,
Madame Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, est convoquée le 5 juin prochain devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour recel de documents volés et violation du secret professionnel sur la plainte de l’entreprise Tefal.
Je tiens à vous faire part de ma profonde indignation face à cette convocation et face à l’enchainement des faits qui y ont abouti.
A l’origine il y a l’examen d’un accord d’aménagement du temps de travail dans l’entreprise Tefal à la demande des organisations syndicales, et les irrégularités relevées par l’inspectrice motivant une renégociation de l’accord. Ce qui n’est pas sans conséquences financières pour l’entreprise et qu’elle refuse. Suivent des pressions de l’entreprise exercées auprès de sa hiérarchie pour stopper l’action de contrôle de l’inspectrice.
Des pressions que le Conseil National de l’Inspection du Travail, garant de la déontologie, reconnait après enquête dans son avis du 18/09/2014, tout comme il reconnait et regrette l’absence de réaction et de soutien de sa hiérarchie face à ces pressions. Le CNIT reconnait également que les griefs formulés par l’entreprise mettant en cause l’impartialité de l’inspectrice du travail accusée d’avoir fait preuve d’acharnement à son encontre sont dépourvus de fondement, rappelant qu’elle était parfaitement en droit d’effectuer un contrôle inopiné au sein de l’entreprise et d’émettre un avis.
Ce qui est en cause, c’est bien sûr l’absence de soutien de la hiérarchie, et c’est l’atteinte portée à l’indépendance de l’inspection du travail.
Vous le savez, je n’ai eu de cesse avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, durant l’examen du projet de la loi de croissance, de dénoncer les attaques portées au droit du travail et à la protection des salarié-e-s par les propositions visant au démantèlement de l’inspection du travail, de rappeler la Convention de l’Organisation Internationale du Travail garantissant l’indépendance des inspecteurs de toute influence extérieure indue.
J’ai pris connaissance de la décision émanant de vos services de garantir à Laura Pfeiffer la protection fonctionnelle, et je m’en félicite.
Mais je ne peux que constater l’absence totale de condamnation, par tous les niveaux de la direction du travail, des agissements illicites de l’entreprise.
Et – sans remise en cause de ma part des prérogatives du parquet - en dépit de l’avis du CNIT, le procureur décide de convoquer Laura Pfeiffer sur la plainte de Tefal sans avoir répondu à la plainte qu’elle même a déposé contre Tefal pour avoir fait obstacle à ses fonctions et contre sa hiérarchie pour harcèlement relayant les pressions de Tefal.
Aussi, j’attends Monsieur le Ministre, que vous exprimiez clairement votre soutien à l’inspectrice poursuivie pour avoir fait son travail et dénoncé l’obstacle à ses fonctions, et que vous condamniez fermement des agissements qui, à tous niveaux, ne visent qu’à fragiliser l’ensemble du corps de l’inspection du travail dans ses missions.
Je ne doute pas que Madame la Ministre de la Justice, Garde des Seaux, saura si vous vous rapprochiez d’elle, apprécier l’attitude à adopter pour veiller à l’indépendance d’une administration au service des droits des salarié-e-s et au respect du code du travail.
Recevez Monsieur le Ministre l’expression de ma considération.
