Antoine Ronchin

par le groupe CRC
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’alarment une nouvelle fois de l’implication directe de l’organisation patronale le Medef dans la procédure d’élaboration de la loi.
Une liasse de 22 projets d’amendements, mis en forme pour un dépôt immédiat auprès du service sénatorial compétent, est ainsi distribuée aux sénateurs pour être repris en leur nom. (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je tiens à faire part, au Sénat de mon étonnement et de celui de mon groupe à la lecture de déclarations matinales de M. SEILLIERES « la patron des patrons » au sujet du débat à venir sur le projet de loi BORLOO-LARCHER.
A la question du journaliste : « Ferez-vous en sorte que des amendements soient (…)

A plusieurs reprises en séance publique et dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC ont dénoncé la nouvelle attaque que prépare le gouvernement contre le code du travail et les chômeurs. Celui-ci a finalement décidé d’intégrer à son plan de cohésion sociale, que le Sénat examine à partir du 27 octobre, le volet sur les licenciements économiques présenté par Gérard Larcher. " Le cap du gouvernement est clair, soulignent les élus CRC : assouplir toujours plus les règles de licenciements, éradiquer les droits d’intervention des salariés sur le devenir de l’entreprise. Au nom de la lutte contre les délocalisations, un nouveau pas est franchi vers la dérégulation."

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous ne savons toujours pas si le gouvernement présente une lettre rectificative au projet de cohésion sociale pur intégrer son projet, pudiquement appelé projet relatif aux restructurations alors qu’il s’agit d’un fort assouplissement des règles de licenciement.
Cette attitude du gouvernement qui ne (…)

Encore beaucoup de bruit pour pas-grand-chose. Intervenant lors des journées d’étude des parlementaires communistes, Roland Muzeau a mis en lumière les insuffisances du plan de cohésion sociale présenté par Jean-Louis Borloo, et que le Sénat examinera à partir du 27 octobre. "12,8 milliards d’euros sont prévus sur cinq ans mais, seul 1 milliard sera débloqué pour 2005. Autant dire que la montée en charge du dispositif intervenant entre 2007 et 2009 reste virtuelle, entièrement dépendante des futurs arbitrages budgétaires", a notamment expliqué le sénateur des Hauts-de-Seine.

A l’occasion d’une question orale, Hélène Luc a interpellé le gouvernement sur la fermeture annoncée de l’entreprise Facom à Villeneuve-Le-Roy, qui fabrique des clefs d’outillage renommées internationalement. La sénatrice du Val-de-Marne s’est faite dans l’Hémicycle la porte-parole de la détermination et de la colère des salariés, qui n’acceptent pas cette décision. « L’exemple de Facom, a-t-elle expliqué, illustre un mal de notre économie, les délocalisations, en l’espèce vers Taïwan. Le gouvernement a fait part de son souci devant la multiplication des délocalisations ! Voici l’occasion de démontrer votre volonté d’agir ! L’annonce de cette fermeture, c’est horrible à dire, a fait grimper le titre en bourse de 11,5 %. »

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
En 2002, François Fillon soutenant son texte visant à écarter les solutions « antiéconomique et antisociale », de la loi de modernisation sociale, je le cite, invitait les parlementaires à faire preuve, sur le sujet des licenciements économiques et de ses conséquences sur l’emploi, « de vérité et de (…)

PRÉSENTÉE
Par M. Yves COQUELLE, Mmes Marie-France BEAUFILS, Evelyne DIDIER, M. Gérard LE CAM, Mme Odette TERRADE, MM. François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Pierre BIARNÈS, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, M. Robert BRET, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Paul LORIDANT, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland (…)

A l’occasion d’une question d’actualité, Nicole Borvo s’est félicitée de la décision du Tribunal de grande instance de Marseille condamnant l’Unedic à rétablir dans leurs droits à indemnisation 35 chômeurs. Pour le groupe CRC, il faut maintenant aller plus loin et réintégrer tous les "recalculés". "Allez-vous imposer, a demandé Nicole Borvo au ministre délégué aux relations du travail, pour faire respecter cette exigence fondamentale de justice et de solidarité, que les employeurs, et non les salariés, voient augmenter leur taux de cotisation à l’assurance chômage ?"

par Roland Muzeau
Le Sénat, avec sa majorité UMP-UDF, a adopté définitivement le projet de loi Fillon, comportant un volet « Formation professionnelle » et un autre intitulé « Réforme du dialogue social ».
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont approuvé le premier et fermement condamné le second. Ce qui était depuis longtemps réclamé par le CNPF, puis le MEDEF, est (…)