Quand Fillon fait du Perben II

Publié le 3 mars 2004 à 18:57 Mise à jour le 8 avril 2015

par Roland Muzeau

Le Sénat, avec sa majorité UMP-UDF, a adopté définitivement le projet de loi Fillon, comportant un volet « Formation professionnelle » et un autre intitulé « Réforme du dialogue social ».

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont approuvé le premier et fermement condamné le second.
Ce qui était depuis longtemps réclamé par le CNPF, puis le MEDEF, est devenu « la loi Fillon », sous les applaudissements des forces les plus réactionnaires de notre pays.

Ce qui est remis en cause, c’est l’ordre public social, c’est l’anéantissement du « principe de faveur », fondements sur lesquels ont été construits les acquis des salariés.
Les points d’appui en matière de droit du travail et, plus largement, le droit social, sont ainsi remis en cause.

Ce texte vient compléter l’action gouvernementale, comme la démolition du système de retraites, la manipulation des chiffres du chômage, les 850 000 chômeurs victime de l’accord UNEDIC, les opérations sur l’allocation spécifique de solidarité, le RMI-RMA, l’attaque contre l’aide médicale d’Etat, la mise en cause des droits des intermittents, la politique de la recherche et de l’Education nationale….. Il s’inscrit également dans la ligne du rapport DE VIRVILLE et du texte visant à remettre en cause la Sécurité sociale par voie d’ordonnances.

Ce texte est au droit du travail ce qu’est la loi Perben II à la justice.
Il est attentatoire aux droits des salariés, de nos concitoyens, à leur protection sociale.

Roland Muzeau

Ancien sénateur des Hauts-de-Seine

Ses autres interventions :

Droit au logement opposable : explication de vote

Les sénateurs du groupe CRC se sont finalement abstenus lors du vote du projet de loi instituant un droit au logement opposable. Favorables à ce droit, bien avant la conversion subite du gouvernement, ils estiment que le texte voté est trop restrictif."Le processus d’opposabilité du droit au logement, a déploré Roland Muzeau, sera complexe, long et difficile à mettre en œuvre et ne sera pas le même partout. L’exemption dont bénéficieront certains territoires pèsera sur l’universalité du droit et l’égalité des demandeurs de logement devant la loi." Les sénateurs communistes se félicitent néanmoins de ce premier pas, accompli grâce à une mobilisation de terrain, et espèrent que le droit au logement prendra rapidement "un tour plus concret et plus ambitieux".

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