Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous n’avons pas voté la loi de finances initiale pour 2007, nous pourrions nous contenter de ne pas voter ce projet de loi de règlement du budget pour 2007. Il confirme, en effet, sous nombre d’aspects, ce que nous attendions de l’exécution budgétaire.
Cependant, nous tenons à vous faire partager notre approche critique (…)

Les sénateurs communistes voient dans le rapport Migaud-Carrez sur les niches fiscales, publié au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, une confirmation de leur position constante, eux qui ont, depuis 2002, « mené de manière régulière le combat contre les cadeaux fiscaux indécents accordés à quelques gros contribuables et quelques entreprises à caractère multinational ». « Mais il faut rappeler l’essentiel, poursuivent-ils : les mesures de dépense fiscale, profondément inégalitaires, multipliées ces dernières années, rompent le pacte républicain et tournent le dos à l’égalité de tous (entreprises comme particuliers) devant l’impôt ! Les parlementaires du groupe CRC feront de nouveau entendre cette exigence d’égalité au fil du débat public qui ne manquera pas de se produire sur ces questions. Moins d’avantages fiscaux inconsidérés, plus de dépense publique utile, voilà ce qui a toujours été, demeure et sera leur ligne de conduite ! »

Dans un article publié ce jour dans la presse, le Rapporteur général du Budget, Sénateur Maire de Compiègne, Philippe MARINI, monte encore une fois (comme chaque fois que l’occasion lui en est donnée) à l’assaut de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Cet impôt, créé à l’origine pour financer la mise en place du revenu minimum d’insertion, serait la source d’une délocalisation massive de (…)

A grand bruit, le Gouvernement annonce son intention de revenir sur une partie des niches fiscales dont est truffée notre législation et qui permettent, souvent, à quelques contribuables bien renseignés de ne pas payer autant qu’il le devrait au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt de solidarité sur la fortune !
Quelques unes de ces niches seraient particulièrement visées : celles (…)

Le Gouvernement Sarkozy - Fillon, bien que lourdement sanctionné lors des élections de mars dernier, entend poursuivre la politique qu’il a commencé de mettre en œuvre depuis le printemps 2007.
Sous couvert d’économies, et arguant des tensions économiques internationales ( qui ont toujours bon dos ), il annonce un plan d’économies de 12 milliards d’euros, sur les comptes de l’Etat et de la (…)

La révélation, la semaine dernière, d’une prétendue fraude aux opérations de marché au sein de la Société Générale, portant sur plusieurs milliards d’euros, a soulevé une légitime émotion, touchant autant les clients de cette grande et prestigieuse banque que les épargnants...
A la vérité, contrairement aux affirmations prématurées de la Direction de l’établissement bancaire, rien ne permet (…)

Confrontés à la crise des relations interbancaires issue des sinistres de l’immobilier nord - américain, les banques se demandaient comment pouvoir passer l’année 2008 au mieux.
Eh bien, la solution a été toute trouvée !
Michel CAMDESSUS, ancien directeur du FMI, à la demande expresse du Président SARKOZY et de François FILLON, vient de remettre un rapport préconisant, comme l’exige la (…)

Epilogue du débat budgétaire, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire à propos de la loi de finances pour 2008. L’occasion pour les sénateurs communistes de renouveler leur opposition totale aux choix opérés par le gouvernement. « Le projet de loi de finances pour 2008 est un budget idéologique, a résumé Bernard Vera, tout entier destiné à satisfaire l’appétit des marchés financiers, les plus grandes entreprises et les ménages les plus aisés. Il creuse encore plus profondément que les précédentes lois de finances le sillon des choix libéraux, confisquant l’argent public au profit de quelques-uns, sous toutes les formes possibles et imaginables. Ici, on allège l’impôt sur le revenu des professions libérales, là, on soutient la spéculation immobilière, ailleurs, on réduit l’impôt de solidarité sur la fortune, là encore, on réduit à nouveau la fiscalité du patrimoine.
Les Français, inquiets pour leur pouvoir d’achat, plébiscitent à 80 % la baisse de la TVA, mais peu importe : on supprime l’impôt de bourse, on relève le seuil de taxation des plus-values, on aménage encore et encore l’impôt de solidarité sur la fortune ! »

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif budgétaire pour 2007 est marqué, de manière évidente, par les choix opérés lors de la discussion de la loi de finances initiale. Il reflète dans une large mesure les conséquences des choix fiscaux effectués l’an dernier, choix en partie amplifiés par les dispositions de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du (…)

Télécharger l’intégralité des interventions des élus du groupe CRC lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, rassemblé dans un document PDF.