Antoine Ronchin

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement se fonde également sur l’organisation de nos travaux et plus particulièrement sur les conséquences sur les débats parlementaires de l’imbrication de la déclaration en urgence de ce projet de loi et l’application à l’Assemblée Nationale de l’article 49-3 de la Constitution.
Est-il concevable, M. le (…)

Multipliant les interventions dès le début des débats, les élus communistes ont fait part de leur opposition totale au Contrat Première Embauche et dénoncé la méthode "à marche forcée" du gouvernement. "Le mépris du parlement de la part du gouvernement atteint un tel niveau qu’il n’est pas excessif, à mon sens, a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat, d’affirmer que l’équilibre démocratique est en passe d’être rompu. Le CPE qui est à la source de la frénésie fébrile du pouvoir, est un modèle de non concertation. Le contrat première embauche n’a pas été discuté avec les partenaires sociaux, ni même avec vos amis du patronat qui se sont réveillés avec cette bonne surprise qu’ils n’attendaient peut-être pas si tôt."

Vous dépassez les bornes ! Non seulement le gouvernement a empêché le débat à l’Assemblée nationale, non seulement vous avez accepté, monsieur le Président, que le Sénat avance cette discussion du 28 au 23, non seulement il a été suggéré à M. Haenel de retirer sa question européenne, question importante pour les Français comme l’a prouvé leur vote au référendum, mais vous allez jusqu’à (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Je ne puis que me réjouir de voir traiter avec plus de justice les veuves d’anciens combattants, même si - nous le verrons dans un instant - cela porte sur des sommes vraiment minimes.
Tout d’abord permettez-moi de renouveler ici une remarque qui a été faite à notre collègue Nicolas About par des associations d’anciens (…)

Après le 49-3 à l’Assemblée Nationale et le « bâillon » passé à la représentation nationale, le gouvernement impose à la majorité UMP-UDF du Sénat d’être droit dans ses bottes et celle-ci s’y est pliée.
Ordre a été donné par M. de VILLEPIN de procéder à un vote conforme sous l’article 3 bis, le CPE. Aucun amendement n’a donc été déposé sur ce point au nom de la Commission des Affaires (…)

Si Dominique de Villepin affirme qu’il écoute "ceux qui manifestent et ceux qui ne manifestent pas", il craint visiblement davantage "ceux qui manifestent" que "ceux qui ne manifestent pas". Comme en témoigne la fébrilité qui a saisi le gouvernement : utilisation du 49.3 à l’Assemblée nationale, avancement du débat au Sénat qui débutera finalement le 23 et non le 28 février. Réagissant dans un communiqué, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen "auront tout particulièrement à cœur de permettre, au grand dam du Premier Ministre et de ses amis, le bon déroulement du débat parlementaire et, si possible, de reculer, voire d’empêcher l’adoption de ce projet néfaste par le Sénat.
Ils rappellent, pour bien montrer que rien n’est fini et que tout commence, que l’UMP ne dispose pas de la majorité absolue au Sénat. Ils seront dans l’hémicycle jour et nuit s’il le faut pour rappeler à une droite, d’autant plus méprisante et arrogante qu’elle s’inquiète, quelle est la volonté du peuple, quel est le sentiment vrai de la jeunesse."

Lors d’un rappel au règlement, Hélène Luc a également dénoncé la précipitation gouvernementale dans l’affaire du CPE : "Les commissions saisies ne pourront pas procéder à un travail sérieux avant le début de la séance publique. Cet examen devrait être d’autant plus sérieux que l’Assemblée nationale, vue la déclaration du projet en urgence, ne sera donc jamais saisie dans son ensemble de la majeure partie des points en discussion.Il ne sert à rien de tenter d’emporter une victoire à la Pyrrhus, vous n’allez faire qu’augmenter la colère des jeunes, de leurs parents, des syndicats."

Une jeunesse sacrifiée, ses droits fondamentaux bafoués : profitant d’une question d’actualité au gouvernement, Guy Fischer a dénoncé avec force la création du Contrat Première Embauche. "Contrairement à ce que vous affirmez, a lancé le sénateur du Rhône à Gérard Larcher, ministre délégué au Travail, le CPE n’est pas une réponse à la situation de précarité et de chômage des jeunes mais un alibi à la destruction du droit commun du travail. On assiste à une précarisation sans précédent des salariés et au démantèlement du droit du travail." Les élus du groupe CRC demandent le retrait immédiat d’une disposition qu’ils considèrent comme "une insulte faite aux jeunes".

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues,
Nous assistons aujourd’hui à un démantèlement accéléré - sans précédent - du code du travail et des droits des travailleurs, droits acquis par des décennies de combats politiques et de luttes sociales.
Notre société a ancré, historiquement, sa dynamique de progrès social dans l’amélioration progressive des conditions de vie et (…)

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au Retour à l’emploi et droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, estimant que ce texte est un texte "de régression", qui renforce notamment les contrôles et les sanctions contre les chômeurs. Comme l’a indiqué Roland Muzeau, dès le début de la discussion, "Dominique de Villepin choisit un modèle de flexibilité à l’anglo-saxonne, où la précarité est la règle, tout comme les exonérations de charges patronales. Restait l’incitation au retour à l’emploi pour ceux qui perçoivent les minima sociaux, et la société de plein emploi précaire voulue par la droite, serait réalisée ! C’est chose faite, en urgence encore, avec ce texte."