Antoine Ronchin

L’UMP, qui ne détient plus la majorité absolue des sièges, continue en revanche de détenir une majorité écrasante des postes de responsabilité au Sénat : outre la présidence, elle détient 4 vice-présidents sur 6, 2 questeurs sur 3, 4 présidences de commission sur 6, sans compter de nombreuses présidences de délégations et officines sénatoriales diverses. Mais pour donner de la crédibilité à sa volonté affichée de restaurer « l’image » du Sénat, son nouveau président se doit de faire évoluer cette situation, même à petits pas. Les sénateurs du groupe CRC se félicitent donc « de l’engagement pris par Gérard Larcher de proposer l’augmentation du nombre de vice-présidents, permettant une meilleure représentation des différentes sensibilités politiques. Une proposition de résolution modifiant le règlement en ce sens doit être soumise au Sénat dans les jours à venir et adoptée durant le mois d’octobre. Le groupe CRC veillera au respect de tels engagements. »

Dès le premier tour de l’élection du Président du Sénat, la gauche sénatoriale - groupe socialiste, apparents et rattachés, et groupe communiste, républicain et citoyen - présentera la candidature commune de Jean-Pierre BEL.
Ils considèrent que le progrès de la gauche lors des élections sénatoriales du 21 septembre et son rassemblement au Sénat doivent se manifester par un rééquilibrage de (…)

Forte poussée à gauche, essentiellement du PS, mais la droite reste majoritaire, « protégée par un mode de scrutin maison, inchangé ». Tel est l’enseignement principal du scrutin sénatorial du 21 septembre. A l’issu du renouvellement du tiers de la seconde chambre du Parlement, les effectifs du groupe CRC demeurent stables, avec 23 membres. Gérard Le Cam est réélu dans les Côtes-d’Armor ; Isabelle Pasquet succède dans les Bouches-du-Rhône à Robert Bret qui ne se représentait pas ; Mireille Schurch est élue dans l’Allier, un gain qui compense le départ de Pierre Biarnes, élu des Français de l’étranger qui ne se représentait pas non plus. Il est à noter, comme le souligne Nicole Borvo Cohen-Seat, la présidente du groupe, que « les candidats communistes ont nettement progressé dans de nombreux départements. Cette progression sensible est à rapprocher du travail permanent des élus communistes en faveur des populations et pour la défense des services publics particulièrement menacés aujourd’hui. Les maires et élus locaux savent l’apprécier. Le groupe CRC comptera demain deux nouvelles sénatrices et deviendra ainsi le seul groupe du Parlement à parité ». Une première dans les annales de la cinquième République.

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont appris avec une grande tristesse le décès, le 7 septembre, de leur collègue et ami Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur socialiste du Territoire de Belfort et ancien Vice-Président du Sénat, membre éminent de la Commission des Lois.
Ils tiennent à rendre hommage à cet homme politique rigoureux, aux fortes convictions, défenseur (…)

C’est avec une grande tristesse que nous apprenons la disparition de Guy Ducoloné.
Guy a été une figure emblématique du rôle des communistes dans notre histoire. Résistant, déporté, militant toute sa vie, élu, fidèle dans ses engagements.
Il fut un député et un vice-président de l’Assemblée nationale, apprécié et respecté.
Pour tous, toujours associé à Madeleine, il était un camarade, un (…)

Du jamais vu. Un 31 juillet, François FILLON, porte-parole de Nicolas SARKOZY, annonce la convocation du Parlement pour une nouvelle session extraordinaire, alors que la précédente, regorgeant de mauvais coups contre les salariés, les chômeurs et la démocratie, se termine à peine.
MM. Sarkozy et Fillon, confirment avec éclat le sens caché de la révision constitutionnelle, votée d’une voix le (…)

Une « victoire pour la démocratie » ? Après l’adoption de justesse de la réforme des institutions par les parlementaires réunis en Congrès, les sénateurs du groupe CRC s’élèvent une nouvelle fois contre le discours mensonger des partisans de la réforme, repris avec complaisance par la plupart des journaux, radios et télévisions. « Combien de fois, soulignent-ils dans un communiqué, faudra-t-il répéter, analyse précise du texte à l’appui, que le projet de loi voté à une voix près, ne renforce pas les droits du Parlement, mais conforte la majorité présidentielle au détriment de la minorité, et consacre la domination du Chef de l’Etat. Comment parler de renforcement du Parlement lorsque le droit d’amendement est mis en cause et la séance publique réduite à sa plus simple expression ? Le fait nouveau, le seul, est là, le Président de la République prend le pouvoir au Parlement, s’appuyant sur une majorité renforcée, totalement dévouée, mode de scrutin oblige. »

Mesdames, messieurs les parlementaires, si vous votez cette révision constitutionnelle, vous vous retrouverez ici même, dès le premier jour de la session, pour écouter le discours du Président de la République vous indiquant, sous le feu des caméras, votre feuille de route.
La venue du Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès est hautement symbolique de la dérive de (…)

La majorité sénatoriale a adopté au pas de charge en deuxième lecture le projet de loi de réforme des institutions, votant un texte conforme à celui transmis par l’Assemblée nationale en refusant systématiquement tous les amendements déposés lors de cette nouvelle lecture, ce qui permet la convocation du Congrès du Parlement dès le 21 juillet prochain. Avec cette réforme, déplore Nicole Borvo Cohen-Seat, « nous nous trouvons désormais face à un régime particulier, d’inspiration présidentielle à l’américaine d’une part, avec un Président aux pouvoirs considérables non responsable devant le Parlement, mais pouvant dissoudre ce dernier, et proche d’un parlementarisme rationalisé à l’anglaise d’autre part, mais sans les droits de l’opposition. Bref, un système hybride, assez monarchique, où règne la confusion des pouvoirs, où le fait majoritaire est exacerbé et variable selon que la majorité est de droite ou de gauche. Le groupe CRC votera résolument contre cette révision qui repousse encore les limites de la Constitution de 1958 vers un présidentialisme exacerbé, contre la façon dont le Président de la République souhaite peser dans le débat. »

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la motion que je vais vous présenter n’a pas été examinée en commission. Cette dernière se réunira après que le Sénat se sera prononcé sur les motions.
En première lecture, nous avions déjà présenté une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. M. le rapporteur nous avait (…)