Antoine Ronchin

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Nous savons très précisément grâce aux travaux scientifiques et aux évaluations des experts en santé au travail, et malheureusement par l’observation des dizaines de milliers de victimes, quels sont et seront les effets de l’exposition professionnelle à l’amiante sur la santé des salariés. Le drame de l’amiante fera plus de 100 000 morts à l’horizon (…)

Saluant au passage les dizaines de milliers de manifestants "contre la réforme scandaleuse des régimes spéciaux de retraite, premier pas d’une attaque sans précédent contre notre protection sociale et contre toutes les retraites", Guy Fischer a interpellé le gouvernement à propos de l’instauration de la franchise médicale. "C’est mettre en danger la santé publique que de contraindre les plus précaires à faire la différence entre soins nécessaires et soins superflus, a notamment expliqué le sénateur du Rhône. Car qui pourrait soutenir que les soins ophtalmologiques ou dentaires sont des soins de confort ? Vous créez une inégalité économique de plus, qui conduira inévitablement une part de la population à renoncer aux soins. Nous dénonçons votre projet de démantèlement de la sécurité sociale et nous vous exhortons à retirer votre projet de franchise dont le seul effet sera de créer une protection sociale à deux vitesses."

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ce texte appelle quelques remarques qui visent plus le cadre général dans lequel il s’inscrit que son contenu.
En effet, les mesures qui nous sont soumises aujourd’hui recouvrent le périmètre d’une habilitation dont nous avons déjà discuté le 24 janvier dernier à l’occasion de l’examen par le Sénat de la loi (…)

Avec les franchises médicales, dont le plafond pourrait être fixé à 50 euros par an et par patient, le Président SARKOZY entend mettre une nouvelle fois à contribution les malades. "Qui ne peut pas payer 4 euros par mois ?" disait récemment Mme Roselyne Bachelot, traduisant bien l’arrogance de ce gouvernement. C’est une manière d’introduire une modification sans précédente dans la tradition (…)

Réunis au Sénat lors d’une journée d’étude, les députés et sénateurs communistes se sont penchés sur les grands dossiers de cette rentrée parlementaire : réforme des institutions, préparation du budget 2008, prochaine loi de financement de la sécurité sociale. Intervenant sur ce dernier point, Guy Fischer, sénateur du Rhône, a souligné, en faisant notamment référence à l’instauration d’une franchise médicale et à la réforme des régimes spéciaux de retraite, que "le gouvernement ne se cachait pas de vouloir mettre la dernière main au démantèlement de notre système de protection sociale solidaire. Les salariés ne s’y trompent pas qui devraient participer nombreux aux grands rendez-vous revendicatifs de cette rentrée".

Comme d’habitude, les assurés sociaux vont devoir mettre la main à la poche pour réduire l’abyssal déficit de la sécurité sociale. « Sans surprise et sans rupture avec le gouvernement précédent, M. Sarkozy met les bouchées doubles pour accentuer la politique antisociale chère à la droite, réagit Guy Fischer dans un communiqué. Le déficit de toutes les branches du régime général de Sécurité sociale atteint le record de 12 milliards d’euros. Qu’à cela ne tienne : le gouvernement, avec le soutien du MEDEF, valide le plan de redressement d’urgence de l’Assurance-maladie, soit la réalisation d’une économie de 1,225 milliard en année pleine et de 417 millions d’euros d’ici à la fin de l’année... dont 350 pris dans la poche des assurés sociaux. »

Je me félicite de la récente décision de la Cour régionale des pensions militaires de Rennes qui a confirmé un jugement du tribunal des pensions de Brest.
Celui-ci avait en effet établi que le cancer de la thyroïde dont souffrait un vétéran était du à sa présence sur les sites des essais nucléaires en Polynésie française entre 1966 et 1972.
Cette décision ne rend plus tenable la position (…)

PRÉSENTÉE
Par Mme Hélène LUC, MM. Guy FISCHER, Robert BRET, Robert HUE, Mmes Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, M. Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, M. Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON-POINAT, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, il faut se féliciter des conditions dans lesquelles nous avons pu examiner un texte important concernant notamment la transposition de la directive européenne.
Contrairement à ce que nous aurions pu penser en commençant l’examen de ce projet de loi, un certain nombre de dispositions qui n’avaient pas lieu (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en proposant ce texte à notre approbation, le Gouvernement vise à procéder - hélas ! beaucoup trop tardivement, comme c’est devenu l’habitude - à une transposition de la directive relative aux médicaments.
Cette transposition est incomplète et infidèle. Elle est assortie de dispositions qui lui sont totalement étrangères et (…)