Je me félicite de la récente décision de la Cour régionale des pensions militaires de Rennes qui a confirmé un jugement du tribunal des pensions de Brest.
Celui-ci avait en effet établi que le cancer de la thyroïde dont souffrait un vétéran était du à sa présence sur les sites des essais nucléaires en Polynésie française entre 1966 et 1972.
Cette décision ne rend plus tenable la position du ministère de la Défense qui refuse de reconnaître les conséquences sanitaires des essais nucléaires et qui fait systématiquement appel des jugements rendus.
Dès la session extraordinaire de juillet, le groupe communiste, républicain et citoyen du Sénat, redéposera ses trois propositions de loi sur la réforme du Code des pensions militaires, l’instauration d’un lien de présomption entre ces essais et certaines pathologies, et la création d’un Fonds d’indemnisation pour les victimes de ces essais.
