Antoine Ronchin

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour conclure nos travaux sur le projet de loi relatif à l’orientation et la formation professionnelle, travaux menés au pas de charge, mais je ne reviendrai pas sur cette procédure qui dénature le rôle de notre Parlement.
Ce texte a suscité de vifs espoirs pour de très nombreuses et nombreux salariés, qui pensaient voir se concrétiser enfin la réforme de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vient de loin, mais le temps me manquerait pour rappeler l’ampleur de la mobilisation qui aura finalement abouti, presque cinquante ans après le premier essai nucléaire, à la présentation par le Gouvernement d’un projet de loi a minima sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires (…)

Sujet sensible qui avait valu à Xavier Darcos de retirer son projet fin 2008 suite à la mobilisation des lycéens et de la communauté éducative, la réforme du lycée ou plutôt ses « contours » ont été présentés en grande pompe hier matin par Nicolas Sarkozy.
Dans un discours truffé de grands principes, de constats déjà largement connus et de mesures floues pour l’essentiel, le Président de la (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui a pour objet de mettre en application l’article 61-1 de la Constitution tel qu’il ressort de la réforme du 23 juillet 2008 et de mettre en œuvre le mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité.
Cet article prévoit que, dorénavant, tout citoyen pourra contester, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette commission mixte paritaire vient conclure plus de cinq ans de travail préparatoire et de dialogue social. Or nous sommes au regret de constater que le résultat est bien en deçà du projet initial.
À l’origine, un travail de concertation en partenariat avec les organisations syndicales et les collectivités locales (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question a trait à la crise laitière et, en filigrane, à l’ensemble des crises qui frappent la quasi-totalité des filières de productions agricoles.
La réalité inavouée est qu’il s’agit, dans ce domaine comme ailleurs, de la crise du système économique libéral, prisonnier, d’une part, de ses propres règles de concurrence (…)

Le 28 novembre 2008, le conseil d’administration de Météo-France a adopté un plan de réorganisation territoriale qui vise à diviser par deux le nombre de centres départementaux à l’horizon 2017. Madame la secrétaire d’État, vous avez parlé d’un resserrement progressif de l’organisation territoriale selon un calendrier très progressif.
Ce projet de réduction des unités de proximité entraîne (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous sommes au bout du débat sur la loi pénitentiaire et je voudrais bien pouvoir dire : enfin la France s’est dotée d’une loi fondamentale parce qu’au terme d’un long processus engagé depuis environ dix ans, l’ensemble des représentants de la Nation sont au diapason pour dire que la dignité humaine doit (…)

Le texte que nous examinerons demain au Sénat vient de loin. Il aura fallu le regroupement des victimes au sein d’associations telles que l’AVEN, Mururoa e Tatou », un important travail d’initiative parlementaire, la création en juin 2008 du comité « Vérité et justice »… pour que le gouvernement accepte de considérer les souffrances endurées par les 150 000 travailleurs civils et militaires (…)

Monsieur l’Ambassadeur de la République Islamique d’Iran 4, avenue d’Iéna 75116 PARIS
Monsieur l’Ambassadeur,
Trois personnes ont été condamnées à mort par un tribunal de Téhéran pour appartenance à diverses organisations d’opposition et pour avoir participé au mouvement de protestation en Iran, après l’élection présidentielle du mois de juin. D’autres personnes inculpées pour des motifs (…)