Antoine Ronchin

Version provisoire
Cette proposition de loi est utile, quoique sans doute insuffisante. La législation actuelle est déjà répressive, sans parvenir à traiter le problème. Le Gouvernement lui-même viole la loi informatique et libertés, puisqu’il est allé jusqu’à vendre le fichier des cartes grises à des sociétés commerciales.
Le code de la consommation sanctionne déjà les pratiques (…)

Version provisoire
Dans un contexte pesant d’hyper présidentialisation de nos institutions, les groupes politiques ont trouvé expressément place au sein de la Constitution lors de la révision votée à Versailles le 23 juillet 2008. Cette reconnaissance accompagnait une tentative de faire passer cette révision pour ce qu’elle n’était pas : un renforcement des droits du Parlement.
Notre (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’est pas facile de parler de l’impôt sur les sociétés en sept minutes !
Avant toute chose, je veux remercier notre collègue François Rebsamen pour la citation qu’il a faite, que je partage, de Jean Jaurès, fondateur d’un journal qui m’est très cher, L’Humanité.
J’en viens à la proposition de loi de nos collègues du groupe (…)

Une fois de plus - alors même que les intervenants du débat qui s’est tenu hier au Sénat sur la réforme de la formation des enseignants ont souligné les très nombreuses difficultés posées par cette réforme - le ministre est resté dans le déni.
L’intervention de Luc Chatel demeure ainsi en total décalage avec la réalité du terrain, tel un effarant copier-coller du discours tenu en 2009 par (…)

Madame la ministre, monsieur le ministre, comme nous sommes non pas au conseil d’administration de l’entreprise France mais au Parlement, je dirai ce que nous pensons de votre programme de stabilité sur le plan politique !
Il est question du programme de stabilité, mais encore faudrait-il s’accorder sur le diagnostic ! L’Europe est malade, profondément en crise. Elle est malade des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, est-il nécessaire et raisonnable de favoriser toujours plus le football professionnel ? Sans démagogie, j’ai tendance à répondre que non.
Faut-il vraiment, pour construire des stades, bousculer le code général des collectivités territoriales, le droit administratif, les règles en matière de sport et même le code civil ? Je ne le (…)

Alors que le projet de loi portant réforme des lois de bioéthique est encore en cours de navette, le Conseil d’Etat est appelé cette semaine à statuer sur la demande du groupe Hollandais « Cryo Save » de création d’une banque privée de sang de placentaire, c’est-à-dire issu du cordon ombilical.
Le Sénat a, durant les travaux de ce projet de loi, rappelé le principe de l’interdiction de (…)

Contribution du groupe CRC-SPG.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG saluent l’important travail réalisé par la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires. Cependant, ils ne partagent pas certains constats établis par le rapport. Surtout, leurs propositions relatives au contenu de la politique industrielle se démarquent très largement des propositions (…)

Le Gouvernement, en soumettant pour avis au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, un projet de décret réformant les conditions d’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour celles et ceux dont le taux d’handicap est supérieur à 50% mais inférieur à 80%, applique aux personnes en situation de handicap, sa politique de rigueur.
Si la revalorisation de l’AAH de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette question sur la réforme de la formation des enseignants, j’ai souhaité remettre « l’ouvrage sur le métier » et prendre ainsi au mot le Président de la République qui, lors de ses vœux au monde de la connaissance et de la culture, avait entrouvert cette porte.
Je ne reviendrai pas sur la méthode employée par le (…)