Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ai-je besoin de le rappeler ? les normes que contiennent le « bloc constitutionnel » et les traités auxquels la France a souscrit tels la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le Pacte international relatif aux droits civils et (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité nationale et internationale a évolué depuis la première lecture au Sénat de ce projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, à commencer par le remaniement ministériel et le changement du ministre en charge du dossier. Ainsi, ce texte, déposé en son temps par M. Besson, et qui nous a été (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier du fond du cœur Mme la présidente de la commission des affaires sociales et M. le rapporteur pour la manière dont ils nous ont permis d’aborder l’examen de ce projet de loi très important et portant sur un sujet très difficile.
Mme la présidente a rappelé tout à l’heure le nombre (…)

Les tarifs du gaz ont augmenté de 20% depuis un an, soit 240 euros en moyenne par foyer. Cela porte l’augmentation à 60% depuis l’ouverture de capital de Gaz de France décidée par la droite en 2004. Les tarifs de l’électricité ont augmenté de 6,4% depuis un an.
Le 1er avril, le gouvernement a accepté une hausse de 5,2 des tarifs du gaz et annonce une hausse de 2,9% de ceux de l’électricité (…)

54 élus et représentants d’associations se rendent en Israël et en Palestine. A l’initiative de l’Association des élus communistes et républicains (ANECR) et de l’Ajpf (association des villes françaises jumelées avec des camps palestiniens), la délégation a décollée mercredi soir pour Tel Aviv, d’où elle rayonnera sur de nombreuses villes israéliennes et palestiniennes jusqu’au 11 avril. (…)

Michel Billout, sénateur de la Seine-et-Marne, qui conduit la délégation de l’ANECR et Vincent Bony, membre du conseil national du parti communiste français, ont rendu visite ce jeudi matin à Salah Hamouri, jeune franco- palestinien emprisonné sans motif depuis 5 ans en Israël. Plusieurs points ont été abordés lors de cet échange particulièrement intéressant.
Salah Hamouri a notamment (…)

Isabelle Pasquet, sénatrice des Bouches-du-Rhône et Jean-Claude Danglot, sénateur du Nord-Pas-de-Calais, membres de la mission commune d’information sur la « désindustrialisation des territoires », ont voté contre le rapport issu de la mission présenté hier en commission.
Le constat de désindustrialisation des territoires français a fait l’objet d’un consensus dans le cadre de la mission. La (…)

A l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi portant réforme des lois bioéthiques, la majorité sénatoriale, encouragée par le Gouvernement, a rejeté les amendements déposés par les groupes Communistes Républicains Citoyens et des sénateurs du Parti de Gauche, et Socialiste, proposant la création d’un registre positif des donneurs d’organes.
Ces amendements proposaient de faire (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi, le troisième depuis 1994 à concerner le domaine de la bioéthique, a cela de spécifique qu’il nous interpelle tous au-delà de nos convictions politiques. Et pour cause ! La matière dont nous traitons n’est rien de moins que l’humain, avec la question fondamentale de l’humain en devenir, le vivant, avec la (…)

Version provisoire
Nous sommes satisfaits de voir que les sénateurs sont désormais nombreux à reconnaître l’échec de la LME. Le Gouvernement postulait alors qu’en allégeant les contraintes administratives, on faciliterait la concurrence pour le plus grand bien du pouvoir d’achat. On a vu qu’il n’en avait rien été.
En outre, la LME a entériné le dogme absurde de la « concurrence libre et (…)