Antoine Ronchin

Ce 30 mars, le Sénat, à l’instigation de la majorité UMP – Nouveau centre, a, une nouvelle fois, rejeté la proposition des parlementaires CRC – SPG de procéder à l’intégration des actifs financiers des entreprises dans l’assiette des impôts locaux, et se donner un nouvel outil de lutte contre le détournement des richesses créées par le travail vers la spéculation financière. Et ce, sans que le (…)

Je m’exprimerai plus particulièrement au nom des sénateurs du Parti de gauche.
Si nous soutenons la mise en œuvre du schéma directeur de la région Île-de-France adopté par le conseil régional en 2008 et bloqué pendant deux ans par le Gouvernement, nous n’entendons pas passer sous silence les méthodes utilisées tant par le Gouvernement que par le président du conseil régional, M. Huchon. (…)

Indéniablement, la discussion de cette proposition de loi de nos collègues socialistes a été intéressante. Elle était même nécessaire, pour plusieurs raisons.
Premièrement, cela nous a permis de revenir sur l’historique de l’élaboration du SDRIF, qui, après une phase de concertation extrêmement large entre 2005 et 2008, a fait l’objet d’un blocage inqualifiable de la part du Président de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les événements dramatiques survenus au Japon nous incitent à réfléchir au rôle que les réserves militaires et civiles pourraient jouer, en France, dans l’organisation des secours en cas de crise majeure. En l’occurrence, la catastrophe technologique qui a succédé à la catastrophe naturelle a révélé une relative impréparation des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a presque une année, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif au Grand Paris, les élus de mon groupe exprimaient leurs craintes et leurs désaccords suscités par la vision placée au cœur du projet d’aménagement métropolitain tant sur le plan institutionnel, avec la création de la Société du Grand Paris assurant la (…)

En vous écoutant, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j’ai commencé à rédiger une déclaration dans laquelle on peut lire : les parlementaires du groupe CRC-SPG regrettent que l’aveuglement idéologique de la droite sénatoriale (M. le président de la commission des finances rit.) n’ait pas permis d’avancer sur la justice fiscale ni sur la mise en question de choix de défiscalisation (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les collectivités locales interviennent dans tous les aspects de la vie quotidienne.
De plus en plus de compétences leur ont été transférées au cours des années. La loi d’août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en était une des plus importantes après celle sur la décentralisation.
À ces compétences se sont (…)

Le groupe GDF Suez a dégagé un bénéfice de près de 5 milliards d’euros en 2010, profitant de la rigueur de l’hiver et de l’augmentation de ses tarifs de gaz. Il annonce maintenant, une hausse de 5% des tarifs au 1er avril 2011 qui augmentera encore une fois la rétribution des actionnaires du groupe.
Pourtant, la précarité énergétique touche de plus en plus de nos concitoyens, trois millions (…)

M. Bernard Vera. Monsieur le ministre, le débat public sur le Grand Paris a mobilisé de nombreux Franciliens et a révélé leurs fortes attentes en matière de logement, d’aménagement et de transport.
Avant même la publication du rapport de la Commission nationale du débat public, l’État et la région ont signé, le 26 janvier dernier, un protocole d’accord permettant la mise en œuvre du projet (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous entendrons tous, du moins je l’espère, sur un point : les lois doivent être des actes de justice et de raison qui embrassent la volonté générale.
Or cet amas de dispositions fourre-tout et disparates – pour reprendre l’expression de notre rapporteur Bernard Saugey – contenues dans cette proposition de loi dite « de (…)