Antoine Ronchin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons, à travers ce débat, la politique forestière dans notre pays en 2011, année internationale de la forêt, à un moment où se prépare le nouveau contrat d’objectifs État-ONF 2012-2016, alors même que le Président de la République a assigné des objectifs nouveaux à cette filière, objectifs que beaucoup jugent (…)

Monsieur le Premier Ministre,
L’évolution de la situation en Libye et en Afghanistan est à bien des égards incertaine et inquiétante.
Dans ces deux pays, les objectifs fixés initialement à l’intervention des coalitions internationales auxquelles participe notre pays ne sont plus d’actualité. En Libye, la résolution 1973 du Conseil de sécurité semble largement dépassée par la tournure des (…)

Monsieur le Premier Ministre,
Après l’adoption de la loi réformant l’organisation administrative et les prérogatives des collectivités locales, le Ministre de l’Intérieur avait fixé, par circulaire aux Préfets, la date du 30 avril comme devant être l’échéance de présentation, devant les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale, les projets officiels de Schéma Départemental (…)

Force est de constater que le débat ne s’est pas vraiment engagé, puisque nous n’avons obtenu aucune réponse à nos questions et que seuls quelques amendements à la marge ont été adoptés. Sur les points fondamentaux, la position du Gouvernement n’a pas évolué. Ainsi, les problèmes de constitutionnalité demeurent, quoi que vous en disiez.
Ce texte ne méritait pas d’être discuté selon la (…)

Lors de la dernière élection sénatoriale de 2001, le gouvernement avait laissé le temps nécessaire aux maires pour organiser la désignation des délégués municipaux, « les grands électeurs », chargés d’élire les sénateurs. Informés fin juin 2001 par le ministère de l’Intérieur, les maires étaient tenus d’élire le 31 aout ces délégués lors d’un conseil municipal.
Cette fois, le conseil des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne peut engager la procédure accélérée pour l’examen d’un texte qui tend à modifier en profondeur l’organisation judiciaire de notre pays ! On ne peut non plus exiger des parlementaires un travail au rabais sur un texte quelque peu brouillon, pour lequel ce passage en force ne s’explique que par l’approche de l’échéance (…)

Alors que le chômage touche un quart des jeunes de moins de vingt-cinq ans, que les recours aux emplois précaires, aux CDD et au temps partiel, se multiplient,…
M. Guy Fischer. C’est la vérité !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. … le Gouvernement, à grand renfort de communication, mise sur l’apprentissage, censé constituer le remède miracle face aux difficultés d’insertion des jeunes sur le (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous considérons que le présent projet de loi est irrecevable, tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme, rien ne justifie le recours à la procédure accélérée sur ce texte, monsieur le garde des sceaux, surtout si l’on se fie au nombre de sujets déclarés urgents par la Chancellerie avant (…)

Une vive émotion s’est emparée d’historiens et d’archivistes à l’annonce de la mise aux enchères, le 18 mai, par Sotheby’s, d’écrits de la main de Robespierre et datés de la période comprise entre le 25 janvier 1792 et le 26 juillet 1794.
C’est un véritable trésor mémoriel : gardé par la famille du conventionnel Le Bas pendant plus de deux siècles, il doit absolument intégrer le patrimoine (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, deux ans ou presque après les événements sociaux qui ont marqué l’outre-mer, nous sommes réunis pour examiner deux projets de loi, l’un organique, l’autre ordinaire, relatifs à la situation institutionnelle de la Martinique et de la Guyane.
Il s’agit, pour la forme en tout cas, de réaliser la fusion des deux assemblées locales (…)