Antoine Ronchin

Monsieur Xavier BERTRAND Ministre du travail, de l’emploi et de la santé 127, rue de Grenelle 75700 PARIS
Monsieur le Ministre,
Nous nous permettons d’appeler votre attention de façon urgente sur la réforme du fonctionnement du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) que vous seriez – d’après les associations de victimes – sur le point de réaliser. Cette réforme porterait (…)

« Le Sénat a pris deux décisions avec lesquelles le Gouvernement n’est pas en accord. Nous aurons, je pense, l’occasion de revenir sur ces sujets en deuxième lecture » : c’est par ces mots, madame la secrétaire d’État, que vous avez conclu votre intervention après que notre assemblée eut adopté ce projet de loi en première lecture.
Au cours de l’examen en deuxième lecture par l’Assemblée (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, ce projet de loi, que nous avons déjà examiné en première lecture, nous revient très peu modifié par l’Assemblée nationale.
Sur le volet qui libéralise encore un peu plus, en Europe, les marchés de défense, les députés ont légèrement renforcé la clause de préférence communautaire proposée (…)

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la répartition des conseillers territoriaux par le Sénat mardi 7 juin, l’UMP et les centristes ont refusé d’abroger la création du conseiller territorial, pourtant demandée par une large majorité d’élus locaux, et rejeté la demande d’allongement du délai de concertation de la mise en place des schémas directeur de coopération intercommunale. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne doute pas que le Gouvernement se serait bien passé de ce nouveau projet de loi sur la répartition des conseillers territoriaux. Je pense même que, s’il avait pu éviter de soumettre au Sénat cette modification imposée par la décision du Conseil Constitutionnel, il n’aurait pas hésité un instant, tant il doit avoir en (…)

Le temps que nous avons consacré à ce texte montre une nouvelle fois à quel point cette réforme des collectivités territoriales a du mal à passer sur le terrain. Tandis que la majorité s’apprête à voter le projet de loi en l’état, les élus locaux rechignent.
Le conseiller territorial pose beaucoup de problèmes. J’espère qu’il ne verra jamais le jour, mais, si tel était le cas, nous (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif annoncé de la réforme des collectivités territoriales était la simplification du prétendu « millefeuille territorial » ; en fait, vous n’avez fait que rajouter plusieurs couches, rendant encore plus illisible l’organisation décentralisée de notre République !
Somme toute, ce n’est guère étonnant, puisque cette (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les services à la personne, qui ont connu un fort développement ces dernières années, sont aujourd’hui à la croisée des chemins.
Nous devons, vous devez, monsieur le secrétaire d’État, choisir entre deux options.
Ou bien on poursuit la logique marchande induite par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement (…)

L’UMP, par l’intermédiaire de son Secrétaire général, Jean-François COPE, a annoncé avoir inscrit à l’ordre du jour de ses travaux internes, la proposition formulée il y a peu par Laurent WAUQUIEZ, de conditionner le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) à la réalisation de 5 à 10 heures de travail social.
Pour Isabelle PASQUET, sénatrice des Bouches-du-Rhône – membre de la (…)

Dans le contexte actuel de crise économique et financière, de chômage persistant, certains employeurs ont vu, à travers la crise de l’emploi, la progression du chômage de toute les catégories socioprofessionnelles et dans la précarisation des travailleurs, un moyen, voire même une « excuse » pour relayer au second plan les garanties offertes aux travailleurs handicapés par la loi du 11 février (…)