Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus d’un an après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité nous revient donc en séance publique dans sa version adoptée par la commission mixte paritaire.
Il va sans dire, monsieur le ministre, que nous restons fermement opposés à (…)

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 cache, comme prévu, une réforme allant à l’encontre de la plus élémentaire justice fiscale. Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité ? Tarif social pour l’électricité ? Coup de pouce pour le SMIC ? C’est tout le contraire !
Comme le Gouvernement a été contraint de supprimer le bouclier fiscal, il ne profite pour réaliser un (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le règlement veut que la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité soit défendue après la clôture de la discussion générale. Cette règle, je le répète, me semble un peu bizarre. Peut-être faudra-t-il, un jour, la modifier. Cela étant dit, madame la secrétaire d’État, votre réponse n’était guère convaincante et ma (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a tout juste un an, notre groupe organisait au Sénat un colloque sur le thème : « Psychiatrie : entre pressions sécuritaires et contraintes économiques, quelle place pour le patient ? »
La richesse des débats que nous avions eus alors m’autorise à affirmer ceci : le texte que nous examinons aujourd’hui n’est pas le (…)

Source : service communication du Sénat

Alors que les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont proposé l’adoption d’un texte de loi proposant l’interdiction des expulsions locatives sans relogement et notamment pour les prioritaires DALO, cela conformément aux préconisations du comité de suivi DALO et du Conseil Economique, Social et Environnemental, cette proposition de loi n’a pas été adoptée.
En effet, l’UMP a (…)

L’accident nucléaire majeur qui a frappé le Japon a suscité dans le Monde, et notamment en Europe, une remise en question de la production d’énergie d’origine nucléaire. La question de la sûreté des installations nucléaires, placée au coeur des débats, a contraint les gouvernements au niveau européen et national à prendre position sur cette question à différents degrés : des décisions de (…)

Le Sénat a débattu ce matin d’une proposition de résolution sur la politique énergétique de la France, déposée par les sénateurs du groupe CRC-SPG. Au regard de l’ampleur des enjeux humains, environnementaux et économiques liés aux questions énergétiques, les sénateurs ont considéré qu’il était grand temps que soit initié un véritable débat public sans tabou sur les questions énergétiques, et (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG partagent les inquiétudes et les colères qui montent chez les élus municipaux, jusqu’à l’Association des Maires de France, quant à l’avenir de leurs communes et de leurs groupements. En application de la réforme des collectivités locales, les préfets rendent actuellement public leurs Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale. (…)

Version provisoire
La liberté d’expression et de la presse est un fondement de notre démocratie. La distribution des journaux, qui ne sont pas un bien comme les autres, y participe. La loi Bichet a consacré des principes fondamentaux qui gardent aujourd’hui toute leur valeur. L’égalité de traitement pour tous les titres est assurée par le système coopératif, à la bonne application duquel le (…)