Antoine Ronchin

Monsieur de Montesquiou, j’appelle moi aussi de mes vœux à une réforme en profondeur de l’impôt, mais je ne suis pas sûre que nous voulions la même ! Je suis même certaine du contraire…
M. Aymeri de Montesquiou. Nous pourrons en discuter ! (Sourires.)
Mme Marie-France Beaufils. Bien sûr !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici en présence d’un (…)

La police a tenté aujourd’hui de procéder à l’arrestation d’Aurore Martin, qui venait de sortir de la clandestinité.
Une centaine de militants, dont des communistes, se sont rapidement mobilisés contre cette mise en œuvre du mandat d’arrêt européen.
Il est inacceptable qu’une citoyenne française, militante d’un parti autorisé en France, puisse être extradée pour des faits eux-mêmes non (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues – je vais parler à ceux présents de ce côté-ci de l’hémicycle parce que quand on voit l’affluence de l’autre côté, cela promet ! (Rires sur les travées du groupe CRC-SPG.) –, il y a six jours, la majorité présidentielle du Sénat, après l’Assemblée nationale, renonçait à la maîtrise de la politique budgétaire de la France, (…)

En déplacement dans une école primaire et maternelle de Lozère, le Président de la République vient d’annoncer un moratoire sur les fermetures de classes à la rentrée... 2012 !
Et pourquoi pas dès la rentrée 2011 ? Le Président a-t-il oublié que son gouvernement a acté pour la rentrée prochaine la suppression de 1500 classes dans l’élémentaire ?
Le gouvernement a pourtant les moyens de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous présente un collectif budgétaire portant sur plusieurs centaines de millions d’euros d’abandon de recettes fiscales et prévoyant d’utiliser une recette exceptionnelle – le remboursement anticipé des constructeurs automobiles – pour apporter notre écot au plan « Grèce » de l’Union européenne...
Ainsi, nous (…)

Le projet de loi instituant les jurés populaires et réformant la justice des mineurs, auquel mon groupe s’est opposé au Sénat, sera débattu à l’Assemblée nationale à compter de ce mardi.
C’est un projet aggravé qui sera soumis aux députés, en raison notamment de deux dispositions importantes intégrées au texte par la majorité à la commission des lois de l’Assemblée.
L’une vise à permettre (…)

Question écrite n° 19251 de M. Bernard Vera.
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la durée d’engagement pour les souscripteurs d’un abonnement de téléphonie mobile.
En effet, 75 % des abonnés (…)

Question écrite n° 19252 de M. Bernard Vera.
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre chargé des affaires européennes sur le maintien du programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) dès 2012.
Impulsé dès 1986, le PEAD permet, depuis 1987, de faire don des stocks excédentaires des produits agricoles et de soulager ainsi les plus démunis. Pour un coût raisonnable - il (…)

Nous attendions beaucoup de ce texte, mais la messe était dite avant même que ce débat ne commence puisqu’il fallait que Mme la secrétaire d’État parvienne à obtenir un vote conforme, ainsi que le lui avait demandé le Président de la République. Tous les amendements déposés sur ce projet de loi ont été rejetés, à l’exception de deux, dont l’un, qui nous a d’ailleurs fourni l’occasion de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de défendre la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, je souhaite faire part au Gouvernement du mécontentement de notre groupe au sujet de la manière dont nos travaux ont été organisés. Je pense en particulier à ceux de la commission des affaires sociales, un peu bousculée par la succession de textes (…)