Antoine Ronchin

Le groupe communiste républicain et citoyen a demandé, en séance publique ce vendredi, une seconde délibération sur l’amendement n° 9 de la deuxième partie, déposée par M. Jegou, sénateur UDF, adopté dans un premier temps, par la majorité de droite du Sénat.
Cet amendement restreint de 100 000 euros les crédits relatifs à l’activité de la Défenseure des droits de l’enfant, soit 5% du total (…)

par le groupe CRC
PRÉSENTÉE
Par Mmes Nicole BORVO, Hélène LUC, Annie DAVID, Éliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNÈS, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA et (…)

Une juridiction inutile et qui déstabilise les juges d’instance : les élus du groupe CRC se sont prononcés contre une proposition de loi étendant le pouvoir des juges de proximité, texte approuvé par la majorité sénatoriale. « Depuis leur mise en place il y a un an, a souligné Josiane Mathon-Poinat, les juges de proximité n’ont effectué qu’un très petit nombre de vacations, et ne déchargent pas les juges d’instance de leur travail. Tout indique, dans les faits, que la création de cette nouvelle justice de proximité est un échec. »

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Permettez-moi tout d’abord de vous faire part de la stupéfaction qui est la nôtre, partagée je crois par la quasi-totalité des professionnels de justice, à l’annonce d’abord d’un projet de loi qui étendait les compétences des juges de proximité, puis ensuite par la substitution au projet d’une proposition (…)

Nicole Borvo a écrit au ministre de la Justice, Dominique Perben, pour lui demander de saisir d’urgence le Parquet afin que des poursuites soient engagées contre Bruno Gollnisch, auteur d’une déclaration mettant en doute l’existence des camps de concentration. "Les propos concernés sont de nature négationniste, souligne la présidente du groupe CRC. A ce titre, ils relèvent d’une sanction pénale, ainsi que le prévoit la loi du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot ".

par Nicole Borvo
La loi « Perben II » entre en vigueur aujourd’hui. Dans le débat parlementaire, les sénatrices et sénateurs du groupe C.R.C. l’ont vivement combattue.
Le monde judiciaire l’a critiquée. Plaider-coupable, infiltration, garde à vue prolongée : cette loi constitue un recul pour les droits de la défense et l’application du principe d’équité de la justice.
Avec la mise (…)

Une lettre ouverte de Nicole Borvo et Robert Bret au ministre de la Justice
Monsieur le Ministre,
Un an seulement après la mise en place des juges de proximité, sans consultation préalable des organisations professionnelles ou du Conseil supérieur de la magistrature et sans qu’ait été établi un bilan de l’expérience, vous envisagez d’étendre la compétence de ces juges.
Nous y sommes pour (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la proposition de loi relative à l’expulsion des étrangers, un texte voté par la majorité sénatoriale qui élargit les possibilités d’expulsion et qui fait suite à l’affaire de « l’imam de Vénissieux ». Tout en condamnant « les propos inqualifiables » tenus par l’imam (qui justifie par le Coran le châtiment corporel des femmes infidèles), les élus CRC ont critiqué une proposition totalement inopportune. « Elle constitue une fausse réponse à la montée préoccupante des fondamentalistes, a souligné Nicole Borvo, et remet en cause la réforme consensuelle de la double peine ; elle est une marque de défiance inacceptable à l’égard des tribunaux. » De tels propos particulièrement violents et discriminatoires à l’égard des femmes sont en effet déjà susceptibles d’être pénalement sanctionnés.

par Robert Bret
Le 28 octobre dernier, le Parlement adoptait la loi sur la maîtrise de l’immigration et le séjour des étrangers, et modifiait l’article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Cette réforme, qui se voulait « humaine » - dans les termes de M. Courtois - visait à mettre à l’abri des procédures d’éloignement les étrangers (…)

par Robert Bret
Permettez au néophyte que je suis d’intervenir dans un débat dont le caractère technique avancé - que votre rapporteur maîtrise parfaitement, en tant que président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ne saurait faire oublier l’importance des enjeux pour les droits et libertés fondamentaux.
L’évolution technique a multiplié les occasions de (…)