Antoine Ronchin

Le cap austéritaire se répète. La même vision que celle contenue dans le programme de stabilité 2023-2027 transmis à la commission européenne, déclamée lors des projets de loi de finances initiale pour 2022 et rectificative, et réaffirmée hier encore par Bruno Le Maire.
Ce cadrage macro-économique est un étau politique, la trajectoire des finances publiques est une pente glissante de (…)

Élianne Assassi était déjà rapporteure de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. Commission d’enquête lancée à la demande du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ce sera Cécile Cukierman qui sera cette fois-ci rapporteure de la proposition de loi qui reprend en partie les conclusions de la commission (…)

𝘈̀ 𝘭’𝘪𝘯𝘪𝘵𝘪𝘢𝘵𝘪𝘷𝘦 𝘥𝘦 𝘓𝘢𝘶𝘳𝘦𝘯𝘤𝘦 𝘊𝘰𝘩𝘦𝘯, 𝘴𝘦́𝘯𝘢𝘵𝘳𝘪𝘤𝘦 𝘥𝘶 𝘨𝘳𝘰𝘶𝘱𝘦 𝘊𝘰𝘮𝘮𝘶𝘯𝘪𝘴𝘵𝘦, 𝘙𝘦́𝘱𝘶𝘣𝘭𝘪𝘤𝘢𝘪𝘯, 𝘊𝘪𝘵𝘰𝘺𝘦𝘯 𝘦𝘵 𝘌́𝘤𝘰𝘭𝘰𝘨𝘪𝘴𝘵𝘦 (𝘊𝘙𝘊𝘌), une centaine de parlementaires français de toutes les étiquettes politiques dans une tribune parue au JDD le 30 juillet 2022, craignent la « folie guerrière » du président turc à l’égard des Kurdes du nord de la Syrie. Ils invitent la France à saisir le Conseil de sécurité de l’ONU. (…)

Avec cette proposition de loi, les Sénatrices et Sénateurs CRCE affirment leur volonté de relancer le débat public sur le commerce des armes, au moment où le surarmement et les discours bellicistes font leur retour partout sur la planète.
Les dépenses militaires mondiales sont revenues à un niveau jamais atteint depuis la fin de la Guerre froide, entraînant de fait la hausse des ventes (…)

Alors que ce texte comprend des dispositions en matière d’investissement, de règlements de différends, ou encore de droit du travail, celui-ci ne fera pas l’objet d’une ratification par les parlements nationaux des États-membres.
L’accord commercial bilatéral entre la Nouvelle-Zélande et l’Union Européenne a été conclu le jeudi 30 juin 2022 par la Commission Européenne. Si cet accord dit de (…)

La déclaration du Président de la République d’allonger la durée de cotisation pour la retraite via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 n’est pas acceptable. En l’absence de majorité parlementaire, Emmanuel Macron envisage de passer en force en ayant recours au 49.3 pour faire adopter une réforme sans débat démocratique.
L’allongement de la durée de cotisation (…)

« La régulation carcérale est une mesure indispensable face à une surpopulation carcérale endémique qui aggrave la promiscuité et les risques de conflits, renforce l’inactivité, réduit le dialogue et la prise en charge par les agents pénitentiaires, rend plus difficile l’accès aux soins, affaiblit les liens familiaux et les efforts de réinsertion. » Dominique Simonnot, Contrôleure générale des (…)

Mme Marie-Noëlle Lienemann interpelle M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité d’engager rapidement une taxation des superprofits des entreprises qui ont pleinement profité des crises récentes. C’est tout particulièrement le cas pour les entreprises énergétiques.
Entre décembre 2020 et décembre 2021, les prix à l’importation (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE cosignent la proposition de loi constitutionnelle « visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception » inscrite à l’ordre du jour de l’espace réservé au groupe GEST du Sénat du 19 octobre prochain. Ils formuleront remarques et propositions au cours de la discussion.
C’est une (…)

L’accord économique et commercial global signé en 2016 entre l’Union Européenne et le Canada a été voté en 2019 par l’Assemblée nationale, mais n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat...
Monsieur le sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre des relations avec le Parlement Franck Rester sur le projet de loi de ratification de l’accord économique et (…)