Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la proposition de loi que nous sommes appelés à examiner aujourd’hui, et sur laquelle trois amendements ont été déposés par son auteur, aborde la question de la perte d’autonomie sous la pire forme qui soit, à savoir exclusivement sous l’angle de son financement.
Cela étant dit, je ne minore en rien les besoins (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin !
Enfin, en cette année symbolique du cinquantième anniversaire du cessez-le-feu en Algérie, nous sommes sur le point de voir aboutir une très ancienne exigence de la majorité de la troisième génération du feu : la reconnaissance de la date du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, le 15 février dernier, nous étions appelés à légiférer sur la proposition de loi, déposée par notre collègue Éric Doligé, de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Après son examen par la commission des lois, nous avions majoritairement suivi l’avis de Mme la rapporteur, Jacqueline (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, le flot des critiques gonfle pour dénoncer les conséquences de la prolifération normative et de l’insécurité juridique qui en résulte de facto.
Les précédents orateurs l’ont rappelé, les états généraux de la démocratie territoriale ont fourni l’occasion aux élus locaux d’exprimer leur (…)

Lors de l’examen en commission des affaires économiques de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre présentée par le groupe socialiste, les membres de la commission ont adopté la motion d’irrecevabilité déposée par les sénateurs du groupe CRC.
En effet, la commission des affaires économiques a reconnu le risque d’inconstitutionnalité de ce texte (…)

Auteur de la proposition de résolution.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la discussion de cette proposition de résolution que Nicole Borvo Cohen-Seat, au nom de notre groupe, a déposée le 30 janvier 2012. Cette résolution fait droit à une demande formulée depuis de longues années pour que la France reconnaisse les faits sanglants qui se sont (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reprendrai pas l’argumentation de Pierre Laurent, disant simplement qu’elle démontre, s’il en était besoin, la nécessité de reconnaître, même cinquante et un an après, la responsabilité de l’État français dans l’une des plus terribles tragédies engendrées par le fait colonial.
Je me permettrai d’abord de faire part d’un (…)

La reconnaissance officielle par François Hollande des massacres du 17 octobre 1961 réjouit tous ceux qui, comme les communistes, exigeaient la vérité depuis tant d’années.
C’est une victoire de tous les militants anti-colonialistes et un coup porté à tous ceux qui cherchent aujourd’hui à réhabiliter les prétendus bienfaits de la colonisation.
Je défendrai mardi devant le Sénat la (…)

Les retraites complémentaires sont en danger. Au prétexte de la dégradation de la situation de l’ARRCO et de l’AGIRC, le syndicat patronal presse les syndicats de négocier de nouveaux reculs pour les actuels et futurs retraités.
C’est le chômage qui est la cause de la dégradation financière des régimes ARRCO et AGIRC. Depuis qu’ils sont entrés en déficit, en 2010, ils doivent puiser dans (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vois que nous partageons certaines préoccupations.
Oui, le temps partiel a un genre : il est féminin.
Or le temps partiel est un paramètre clé des inégalités salariales et professionnelles. En particulier, il explique un peu plus d’un tiers de l’écart d’environ 27 % qui existe entre les salaires des femmes et ceux des (…)