Antoine Ronchin

Madame Delphine Batho Ministre de de l’Ecologie, du développement durable, et de l’Energie 246, Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS
Madame la Ministre,
La Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l’objet d’un vote de rejet par le Sénat, a été redéposée pour une seconde lecture sur le Bureau de l’Assemblée nationale.
Nous vous (…)

Avec l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains, Michel Billout s’est rendu en délégation en Turquie du 31 octobre au 7 novembre dernier, à Diyarbakir, Batman et Siirth pour comprendre et témoigner de la situation faite aux Kurdes en Turquie.
Ce que le sénateur et ses collègues ont constaté, les dizaines de témoignages recueillis auprès d’élus, de responsables politiques, (…)

Rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, traditionnellement excédentaire en raison de la structure particulière de ses recettes et de ses dépenses, la branche famille est entrée, depuis 2008, dans une spirale déficitaire.
À cela, deux causes principales : en premier lieu, la crise économique, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le système hospitalier public français est un atout majeur pour la qualité des soins dispensés aux populations. L’excellence de la médecine qui y est pratiquée, la force de son maillage territorial, bien qu’il ait été mis à mal par les précédents gouvernements, la disponibilité des équipes médicales et paramédicales, le haut (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce budget sera-t-il celui du changement ?
Voilà plus de dix ans que la Haute Assemblée examine des projets de loi de financement de la sécurité sociale élaborés par la droite. Dix ans que nous constatons, avec toujours plus d’inquiétude, la manière dont les politiques libérales mises en œuvre cassent l’emploi, creusent la (…)

Les groupes socialiste, RDSE (Radicaux de gauche), UMP et UDI(UC) Centristes ont voté la nuit dernière, le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier
Ce projet de loi, défendu par le seul Ministre de l’Intérieur, alors qu’il comporte des dispositions relatives au procureur de la République, a été examiné en (…)

Les sénateurs du groupe CRC prennent acte du rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique.
Ils notent d’emblée que ce texte pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses dans de nombreux domaines. Ils ont regretté dès la constitution de la commission l’absence de pluralisme dans sa composition et la limitation des consultations écartant groupes (…)

Mon amie Laurence Cohen a exposé lors de la discussion générale les sources de désenchantement présentes dans ce texte. Eh bien, à l’issue de la discussion des articles, ces sources de désenchantement n’ont pas disparu !
Je veux tout de même rappeler que le Conseil constitutionnel avait été saisi par des parlementaires socialistes lorsque Nicolas Sarkozy avait fait reculer l’intervention du (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées sous les gouvernements successifs de droite visant toutes à restreindre les droits des étrangers, le plus souvent en contradiction avec le respect des règles fondamentales dont bénéficie pourtant tout être humain.
Cet arsenal législatif s’est accompagné chaque fois d’un discours (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais, pour conclure ce débat, réfuter les arguments que nous avons entendus tendant à opposer à la date du 19 mars celles du 5 décembre et du 11 novembre. Selon nous, ces deux dernières dates ne sont pas légitimes s’agissant de la guerre d’Algérie.
Le 5 décembre est une imposture due au hasard d’un calendrier, fût-il (…)