Antoine Ronchin

La formule des partenariats public-privé est un gouffre pour les finances publiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ces temps de recherche acharnée de marges de manœuvre financières, peut-être existe-t-il un moyen de réaliser quelques économies en matière de dépense publique.
Le rapport Peylet sur la mise en œuvre du Plan Campus, qui vient d’être rendu à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, met en effet (…)

Il faut une réforme urgente du code minier

Hier, le sénat débattait d’un projet de loi visant à tirer les conséquences législatives de l’article 7 de la charte de l’environnement permettant la participation du public à l’information et à la prise de décision ayant des incidences sur l’environnement.
Prenant appui sur le fait, qu’aujourd’hui aucune procédure d’information et de participation du public n’est prévue en matière d’octroi (…)

Changeons de cap !

La présidente du groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat accompagnée de Mme David, présidente de la commission des affaires sociales, de Mme Pasquet et de M. Watrin ont été reçus par les ministres Mme Touraine et M. Cahuzac.
La discussion s’est engagée sur les propositions portées par le groupe CRC sur le PLFSS. En particulier ils ont exigé le retrait de l’article 16 qui crée une (…)

Osons le débat du financement solidaire

La commission des affaires sociales du Sénat s’est réunie aujourd’hui pour examiner les différents rapports du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, ont été reçus hier par Marisol Touraine et Jérôme Cahuzac, qui n’ont pas, pour l’heure, répondu positivement aux propositions formulées par le (…)

Une loi filleule du traité budgétaire européen

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, maintenant que le corps électoral a parlé et manifesté sa volonté de changement, la France doit-elle tout faire pour être le meilleur élève de la classe européenne ?
Devons-nous penser l’action publique, nos impôts, nos taxes, notre système de prélèvements obligatoires en général, notre manière de gérer les affaires publiques (…)

La question de la vie chère outre-mer touche tout le fonctionnement des économies et des sociétés d’outre-mer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous étudions aujourd’hui sera, sans aucun doute, adopté par l’ensemble des sénatrices et des sénateurs.
Comme lors de la première lecture, nous allons approuver ce texte, tout en étant lucides sur sa portée, relativement limitée. Certes, il contient des avancées, notamment dans la lutte contre les monopoles. (…)

Le périmètre des actes visés doit être étendu aux actes émanant des autorités administratives indépendantes

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’adoption de la Charte de l’environnement fut un signe fort pour une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales dans les textes. Elle a notamment marqué la reconnaissance du droit de toute personne d’accéder aux informations et de participer à la prise de décision des autorités publiques dans le domaine (…)

Comment la France peut-elle remettre l’une de ses ressortissantes à un autre pays pour des faits qu’elle ne juge pas répréhensibles ?

Monsieur le président, mes chers collègues, en 2011, à l’époque de l’arrestation manquée d’Aurore Martin par la droite au pouvoir, le parti socialiste, alors dans l’opposition, avait évoqué des « heures sombres de l’histoire ». Mais force est de constater que, là où la droite a échoué, le gouvernement d’aujourd’hui a réussi.
Chers collègues, comment la France peut-elle remettre l’une de ses (…)

Une ambition régionale et métropolitaine au service des habitants

Eliane Assass, Brigitte Gonthier-Maurin, et Bernard Vera (maire de Briis-sous-Forge, ancien Sénateur de l’Essonne) sont tous trois anciens membres de la commission spéciale sur le projet de loi du Grand Paris.
En 2008, le président Sarkozy a initié son projet pour la région capitale, qu’il a dénommé « Grand-Paris » s’articulant autour de la construction d’un métro automatique reliant les (…)

Notre refus de l’austérité

Ce mercredi 31 octobre, après une séance déjà fort instructive, la commission des Finances du Sénat a rejeté, par vote, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 – 2017.
Les apparences étant trompeuses et la lumière devant être faite, les sénateurs et sénatrices du groupe CRC motivent leur position de rejet de cette loi de programmation pour des raisons (…)

Antoine Ronchin

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Marie-Noëlle Lienemann, Antoine Ronchin Défense de la souveraineté industrielle de la France dans les secteurs stratégiques
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