Antoine Ronchin

Nicole BORVO COHEN-SEAT, Présidente du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat, a demandé mardi après-midi, des explications au Ministère de l’Intérieur sur les violences graves à l’égard des expulsés de Cachan, lors de la séance publique.
Sept personnes, selon un premier bilan ont été blessées, dont deux femmes comptabilisées.
Nicole BORVO COHEN-SEAT a demandé, en séance (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le premier des motifs d’irrecevabilité pour le parlement est le mépris que lui manifeste le gouvernement. Le projet dont nous sommes saisis, Messieurs les Ministres, est mal nommé. Il est question de prévention dans le titre, et dans le texte de répression.
Nous savons très bien que pour certains, il n’est de (…)

A l’occasion de l’examen par le Sénat du texte de Nicolas Sarkozy relatif à la prévention de la délinquance, les élus du groupe CRC s’adressent aux maires de France pour les alerter sur les dispositions dangereuses prévues par ce projet de loi, et particulièrement celles qui touchent au rôle du maire. "En faisant de vous, écrivent les sénateurs communistes, les coordonnateurs de la prévention de la délinquance, ce projet laisse penser que vous serez responsables des actions que vous entreprendrez. Il n’en est rien. Vous serez transformés en auxiliaire de l’administration centrale et de la justice, en exécutants de politiques sécuritaires décidées ailleurs. Mais vous serez en première ligne, responsable devant vos citoyens du niveau de délinquance dans votre commune. Vous allez devenir psychiatre, enquêteur social, policier, procureur et juge. Vous ne représenterez plus la main tendue, le recours éventuel, le bon conseil, pour bon nombre de vos habitants et ces nouvelles missions risquent de disqualifier vos actions visant à renforcer le lien social et le vivre ensemble dans vos communes."

Le Sénat poursuit cette semaine l’examen du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. D’emblée, en s’adressant à Nicolas Sarkozy, Éliane Assassi a rappelé l’opposition résolue du groupe CRC à l’encontre de sa politique sécuritaire : " Le titre de votre projet de loi est un mensonge. Il s’agit en réalité d’un texte relatif à « diverses dispositions d’ordre sécuritaire » qui modifient dans un sens toujours plus répressif des lois et des codes dans des domaines très variés. Car c’est bien de répression, d’enfermement et d’exclusion - sans aucune réflexion de fond ni traitement social des causes de la délinquance - dont il est question ici."

Mon rappel au règlement concerne la situation inhumaine et indigne d’un pays comme la France dans laquelle l’évacuation brutale du squat de Cachan a plongé ces familles. On a pu voir lors de cette expulsion des scènes d’une violence inouie : un bébé de 2 ans passé d’un CRS à l’autre par dessus un fil barbelé, des femmes avec des bébés dans les bras poussées par les CRS. Cela a suscité une (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’indignent de la nomination de M. Laurent Le MESLE, Directeur du cabinet du Ministre de la Justice, au poste de procureur général de la République.
A l’heure où l’on évoque la nécessité d’une grande réforme de la justice, cette décision confirme la volonté du gouvernement de bloquer toute avancée vers une justice plus indépendante du (…)

Le titre du texte projet de loi qui vient en discussion au Sénat n’a de « prévention de la délinquance » une escroquerie ; on pourrait plutôt parler par exemple de « pénalisation préventive ».
Les équations désespérance sociale-délinquance ou prévention-sanctions sont difficiles à manier. Elles le sont de la pire des façons depuis que la droite a pris l’avantage idéologique sur le (…)

L’Elysée a annoncé hier que les « violences collectives » seraient exclues du traditionnel décret de grâce du 14 juillet.
La présidence de la République estime que « concernant les jeunes auteurs de violences dans le cadre du mouvement anti-CPE » il n’y a pas de dispositions particulières les concernant.
Cet acharnement du pouvoir à l’égard des jeunes manifestants qui, pour l’essentiel ont (…)

Le ministre de l’Intérieur confond prévention et répression, dénonce Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué après la présentation en Conseil des ministres, par Nicolas Sarkozy, de son projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. "L’ordonnance du 2 février 1945, socle de la politique pénale à l’égard des moins de 18 ans est minée, écrit la présidente du groupe CRC. A l’exigence d’une véritable mobilisation de moyens pour changer les conditions de vie dans les quartiers difficiles, pour conforter l’école dans ses missions, pour encadrer les jeunes par des personnels expérimentés, M. SARKOZY répond par la prison et encore la prison. Dès l’âge de 13 ans, la composition pénale pourra être engagée".

Un texte de circonstance, préparant sans doute de nouvelles dérives sécuritaires, et qui n’est malheureusement pas à la hauteur des attentes : les élus du groupe CRC ont décidé de s’abstenir lors du vote du projet de loi relatif à la protection de l’enfance."Alors que tout le monde s’attendait à une loi-cadre, a résumé Guy Fischer, corrigeant les archaïsmes législatifs, et répondant aux nouvelles situations de danger, on doit se contenter aujourd’hui de ce texte, de seulement 16 articles. D’où notre étonnement. Et notre déception."