Antoine Ronchin

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le traitement inadmissible de travailleurs sans papiers employés sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Alors que le parquet de Bobigny a ouvert en juin 2022 une enquête préliminaire pour « recours au travail dissimulé », « emploi d’étrangers sans titre » et « exécution en bande (…)

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation des collectivités territoriales dont les contrats d’achat d’électricité ont été conclus durant les pics d’inflation observés cette année sur les prix de l’énergie.
N’étant plus éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) depuis 2019, les collectivités territoriales sont en (…)

Les administrations publiques, la sécurité sociale et les collectivités territoriales sont face à un Gouvernement qui fuit ses responsabilités, comme le montre le financement de la formation continue. Le partage de la valeur créée est sans cesse volé aux travailleurs. Il faudrait mobiliser le capital et ne pas faire financer le soutien aux ménages par les ménages eux-mêmes. Vous prétendez (…)

Dimanche, à l’Assemblée nationale, a été adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2023, qui prévoit de contraindre les salariés à prendre en charge de 20 % à 30 % du coût de la formation. Nous avions donc raison d’alerter, voilà quatre ans, sur les risques de faire peser sur les salariés le prix des formations professionnelles.
Lors de l’examen, ici même, du projet de loi pour (…)

La présente proposition de résolution a pour objet de donner au Sénat les moyens d’enquêter sur un phénomène constaté depuis des années : l’aggravation des pénuries de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique française.
Les pénuries de médicaments dans les officines de pharmacie ont été multipliées par trente en dix ans. Aujourd’hui, cette pénurie touche désormais les (…)

Avant la discussion d’un projet de loi sur l’immigration prévu en février prochain - dont le contenu n’est pas encore connu - un débat était organisé au Sénat. L’occasion pour le groupe CRCE de dénoncer les deux axes sur lesquels avancent le gouvernement : régularisation par le travail et accélération des expulsions.
Voilà bientôt le vingt-neuvième texte sur l’immigration en 40 ans.
Les (…)

La proposition de loi discutée aujourd’hui vise à réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins qui ne cessent de se creuser dans notre pays. Nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’en débattre tout dernièrement lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.
Contrairement au groupe Les Républicains et au Gouvernement qui proposent (…)

L’examen de ce projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne nous rappelle que la souveraineté de notre pays a été confisquée par les traités européens au profit d’une Europe ultralibérale qui applique la concurrence libre et non faussée au sein du marché intérieur autour d’une BCE indépendante de tout contrôle démocratique.
Cette Europe libérale qui a dépecé notre industrie et (…)

Nous voterons cette proposition de loi qui vise à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation en ayant à l’esprit tout le chemin qui reste à parcourir pour que les AESH bénéficient d’une rémunération, d’une formation et d’un statut dignes, afin que l’école inclusive deviennent une réalité pour tous.
Nous voterons cette (…)

La majorité sénatoriale a rejeté la proposition de loi du groupe communiste citoyen et républicain et écologiste qui était débattue dans le cadre de leur espace réservé et qui visait à permettre à l’ensemble des collectivités territoriales de bénéficier des tarifs réglementés d’électricité et de gaz.
La proposition visait aussi à revenir sur l’extinction programmé des tarifs réglementés de (…)