Antoine Ronchin

Eliane ASSASSI fustige la façon dont a été menée la descente de police à Villiers-le-Bel au petit matin du 18 février dernier dans le cadre de l’enquête sur les dramatiques incidents de l’année dernière.
Un tel déploiement policier - 1100 hommes - qui plus est, sous l’œil des caméras, est complètement disproportionné par rapport aux objectifs recherchés et, au final, par rapport aux (…)

Jamais une réforme n’aura mobilisé contre elle un tel front de mécontentement : magistrats, avocats, personnels de la justice, élus, citoyens. Il est vrai que cette réforme tant vantée par la Ministre de la Justice consiste à fermer 319 tribunaux et a été décidée sans concertation.
Le Parlement lui-même n’a pas été consulté. Certes, du point de vue strictement juridique, la réforme de la (…)

Alors que les premiers établissements pénitentiaires pour mineurs sont ouverts depuis juin 2007, je déplore que l’on doive déjà faire face à un cas de suicide dans l’EPM de Meyzieu.
Un suicide d’adolescent est toujours révoltant, quelles qu’en soient les circonstances. Néanmoins, on ne peut s’empêcher de mettre en cause la logique d’enfermement prônée et mise en œuvre par les différents (…)

Ce projet de loi traite, d’une part, des mesures envisagées pour prévenir la récidive de certains criminels condamnés pour des actes particulièrement graves, et qui ont purgé leur peine et, d’autre part, de la manière dont est constatée l’irresponsabilité, pour cause de trouble mental, des auteurs d’actes graves qui ne pourront faire l’objet d’une condamnation pénale.
Quel est le point (…)

Les sénateurs communistes se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la rétention de sûreté, un texte défendu par Rachida Dati et que les élus du groupe CRC jugent indigne d’une démocratie. Sa mesure phare, le placement dans des centres socio-médico-judiciaires des criminels dangereux à l’issue de leur détention, si leur dangerosité est attestée par une commission pluridisciplinaire, est d’abord contraire au principe de non-rétroactivité des lois. De plus, « pour la première fois depuis 1789, le lien de causalité entre une infraction et la privation de liberté est rompu, analyse Nicole Borvo Cohen-Seat. La personne condamnée aura purgé sa peine. Mais le seul fait qu’elle puisse éventuellement commettre une nouvelle infraction conduirait, si ce projet était adopté, à la maintenir à l’écart de la société pour une durée dont elle n’aura pas connaissance ».

Madame ALLIOT-MARIE vient de détailler les grandes lignes de son plan sécurité qu’elle souhaite appliquer de manière expérimentale en Seine-Saint-Denis avant de l’étendre à d’autres départements.
Eliane ASSASSI prend acte de ces annonces, singulièrement celle préconisant la mise en place d’ « unités territoriales de quartier » qui signe du moins sur le papier le retour à une police de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Sécurité » pour 2008 traduit bien, une fois n’est pas coutume, la politique sécuritaire menée dans notre pays depuis 2002.
Dénuée de toute réflexion de fond quant aux causes, au traitement social et à la nécessaire prévention de la délinquance, cette politique, axée essentiellement sur la répression et guidée par (…)

Dans un communiqué, Eliane Assassi s’insurge contre la prime de quelques milliers d’euros offerte par la police en contrepartie de témoignages qui permettraient de retrouver les auteurs des coups de feu sur les policiers lors des violences à Villiers-le-Bel. « Cette prime à la délation, estime la sénatrice de Seine-Saint-Denis, traduit une dérive à l’américaine qui va rapidement se révéler pour ce qu’elle est : inefficace, contre-productive et dangereuse. Il n’est nullement utile d’en rajouter en instituant une telle prime au risque de mettre de l’huile sur le feu à peine éteint, de diviser les populations entre elles, d’entraîner des débordements ou encore des témoignages bidons qui compliqueront un peu plus la recherche de la vérité. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais également parler de la carte judiciaire. Nous ne pouvons évidemment pas rester insensibles au fort mouvement qui s’est déroulé hier dans les départements - il sera sans doute suivi par d’autres -, même si notre collègue Pierre Fauchon a déjà apporté une réponse à toutes les interrogations, à tous les mécontentements, à la (…)

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, l’intérêt de la réforme des délais de prescription est évident. L’existence de plus de deux cent cinquante délais créait une situation inextricable et l’unification des règles relatives à la prescription devenait nécessaire.
Plusieurs propositions ont été formulées par la Cour de cassation, en 2001, 2002, 2004 et un (…)