Antoine Ronchin

Le débat sur les délais de prescription en matière civile est ancien, et les arguments en faveur de leur raccourcissement toujours identique : des délais trop longs sont source d’insécurité juridique, dans un contexte international de plus en plus soumis à la concurrence.
Vous n’avez cessé, madame la ministre, de répéter, pour justifier le passage de trente ans à cinq ans, que notre régime (…)

La Cour suprême des Etats-Unis vient d’autoriser la reprise des exécutions : pour elle, utiliser l’injection létale pour donner la mort ne constitue pas un châtiment cruel et inhabituel interdit par la Constitution.
Le débat autour de l’injonction létale souligne, une fois de plus, le caractère profondément choquant, inacceptable de la peine de mort pour ce qu’elle est : un acte cruel et (…)

La ministre de la Justice vient d’installer un groupe de travail chargé de « remettre à plat » l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs et de formuler des propositions. Depuis 2002, la justice des mineurs a été réformée à plusieurs reprises. Chaque fois, on a assisté à une remise en cause de ses fondements éducatifs et à un accroissement des peines et de l’enfermement. Non seulement, (…)

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour objet d’apporter des réponses à des problèmes concrets rencontrés par les victimes ou encore à des dysfonctionnements dans l’exécution des décisions de justice.
Néanmoins, comme l’a dit tout à l’heure l’un de nos collègues, le texte qui nous est proposé manque d’ambition eu égard aux (…)

Suite à la mort tragique de Baba Traoré, vendredi 4 avril 2008, et aux multiples questions sans réponse sur l’enchaînement des évènements ayant conduit à ce dénouement dramatique, j’ai décidé de saisir la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.
J’ai, par ailleurs, écris au Préfet du Val de Marne pour lui demander des éclaircissements sur le déroulement de ce contrôle d’identité (…)

La réforme de la carte judiciaire continue de mobiliser contre elle citoyens, magistrats, avocats, personnels de la justice, élus, salariés et leurs organisations qui s’opposent à la fermeture de 319 juridictions.
S’agissant des Conseils de prud’hommes, ils constituent une justice de proximité de première importance pour les salariés.
La suppression de 63 d’entre eux accompagnerait en (…)

Après la loi sur la récidive, l’instauration des peines planchers et la brutale réforme de la carte judiciaire, le gouvernement s’en prend à nouveau à l’institution judicaire en amoindrissant encore le rôle des magistrats et c’est avec inquiétude que j’ai constaté l’entrée en vigueur de la loi du 25 février 2008 relative à « la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale (…)

Michelle DEMESSINE partage la satisfaction légitime des salariés d’Asltom qui a vu confirmer sa condamnation pour mise en danger d’autrui par la cour d’appel de Douai ce matin. Cette première nationale est une avancée sans précédant pour tous les salariés exposés quotidiennement aux risques professionnels.
Michelle DEMESSINE souhaite que cette décision exemplaire fasse référence auprès des (…)

Le Président de la République, en décidant de contourner la décision du Conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté, propose en toute connaissance de cause de bafouer la Constitution dont il est, par ses fonctions, le garant.
La mission qu’il souhaite confier à la Cour de cassation afin qu’elle étudie des solutions permettant l’application immédiate de la loi sur la rétention de (…)

C’est avec stupeur que je viens d’apprendre que Monsieur ESTROSI, Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et par ailleurs candidat aux élections municipales à Nice, envisage de mettre en place un régime d’exception concernant l’Ile de Mayotte pour empêcher les enfants nés de parents en situation irrégulière de demander la nationalité française.
Profondément scandalisée par cette annonce, je tiens à (…)