Antoine Ronchin

Je suis très préoccupée par la multiplication des atteintes aux libertés fondamentales dans notre pays.
Avec l’arrestation du journaliste Vittorio FILIPPIS, ex-directeur de publication de Libération, mis en examen pour « diffamation publique », un nouveau pas est franchi.
Les conditions de son interpellation, telles que relatées dans la presse - arrestation « manu militari » à l’aube à son (…)

Plusieurs opposants à la dictature des militaires birmans, détenus dans le cadre de la répression menée à l’occasion des manifestations en septembre 2007, viennent d’être condamnés à de lourdes peines de prison, jusqu’à soixante-cinq ans, autrement dit l’emprisonnement à vie.
Nous avions, l’an dernier, exprimé, auprès des autorités birmanes, notre profonde indignation. Le terrible verdict (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues,
Avec la présente proposition de loi déposée par notre collègue Hubert HAENEL, il nous est demandé de prolonger pour une durée de quatre années supplémentaires trois dispositions de la loi du 23 janvier 2006 adoptées en leur temps - sans les voix des sénateurs CRC - à titre temporaire. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je (…)

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Le bureau des commissions militaires - tribunaux d’exception - a annoncé l’abandon des charges à l’encontre de cinq détenus.
Pour l’heure, ces derniers auront donc séjourné dans ce camp « de la honte » qu’est le camp de Guantanamo « pour rien », au mépris des conventions internationales, notamment de la Convention de Genève, et du simple respect de l’exigence de justice.
A ce jour, un (…)

La Cour Suprême des Etats-Unis refuse d’examiner le cas de Troy DAVIS et met ainsi fin au sursis à exécution qu’elle lui avait accordé
Dans une décision choquante et incompréhensible à nos yeux, la Cour Suprême des Etats-Unis refuse de se prononcer sur la constitutionnalité de l’exécution d’une personne présentant de fortes présomptions d’innocence.
Ainsi, tout en ne contestant pas le fait (…)

Dans une lettre adressée à Brice Hortefeux, Éliane Assassi s’inquiète de la profonde modification, par décret, des conditions d’intervention des associations dans les centres de rétention administrative. « Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, écrit la sénatrice de Seine-Saint-Denis, alors que la situation dans les centres de rétention n’a jamais été aussi tendue, alors que le droit d’asile est de plus en plus inaccessible, je ne peux pas accepter qu’on remette ainsi en cause la mission d’accompagnement et de défense des étrangers qui a été confiée à la Cimade en 1984 et qui garantit aux personnes retenues l’exercice effectif de leurs droits fondamentaux. Ce décret dénature entièrement cette mission en la réduisant à une seule mission d’information. Il constitue en cela une menace réelle pour l’exercice des droits des étrangers. Sans compter qu’il réduit à néant le rôle de contrôle et d’alerte dont disposait la Cimade jusqu’à présent comme en témoignent les nombreux rapports qu’elle a publiés. »

La nuit dernière, moins de deux heures avant d’être exécuté, Troy DAVIS s’est vu accorder un sursis par la Cour Suprême des Etats-Unis. C’est une très bonne nouvelle qui, je l’espère profondément, permettra d’éviter une injustice irréparable.
Ce sursis court le temps que la Cour Suprême se prononce sur l’appel déposé par ses avocats pour un nouveau procès au fond, qui l’autoriserait enfin à (…)

Suite à une très forte mobilisation contre le fichier Edvige, le gouvernement donne l’impression d’effectuer un recul en écartant du fichage les personnalités publiques.
Au nom du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous sommes étonnées que ce nouveau décret soit annoncé alors que la mobilisation nationale contre Edvige se basait sur le retrait pur et simple du décret et alors que nous (…)

Nicole Borvo Cohen-Seat demande au Gouvernement, au nom des sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, l’application de l’article 50-1 de la Constitution afin de débattre des implications du fichier EDVIGE en matière de libertés publiques.
Les sénateurs du groupe CRC s’inquiètent en effet de la mise en oeuvre d’un tel fichier, dont la portée, qui est sans précédent, dépasse (…)

Aujourd’hui est un bien triste jour pour les droits de l’homme, singulièrement s’agissant des migrants dans le monde.
Le parlement européen vient, en effet, d’adopter la directive relative aux étrangers en situation irrégulière dans l’Union européenne -rebaptisée « directive de la honte »- qui propose rien de moins que l’enfermement des étrangers en situation irrégulière jusqu’à 18 mois, (…)