Economie

Monsieur Jean ARTHUIS Président de la Commission des Finances
Monsieur le Président,
L’annonce, par voie de presse, de la récente ouverture de procédure à l’initiative de l’Autorité des marchés financiers pour « délit d’initié » impliquant les plus hauts dirigeants d’une grande entreprise, EADS, mais également un ancien Ministre de l’Economie et des Finances, me semble nécessiter sans (…)

Ce texte transpose la directive du 29 avril 2004. Si nous ne contestons pas le renforcement de la protection des détenteurs de droits de propriété intellectuelle, nous notons que la lutte contre la contrefaçon ne saurait se réduire à des modifications législatives ; le comportement des entreprises, des pouvoirs publics, des consommateurs doit évoluer.
Le projet de loi a une véritable portée (…)

Alors que le Président de la République a sommé les parlementaires en juillet de durcir les sanctions pénales pour les récidivistes, y compris mineurs (8ème loi depuis 5 ans), il annonce son intention de dépénaliser la délinquance financière.
Dans le même temps une réforme des faillites permettant aux entreprises de suspendre le remboursement de leurs créanciers (et donc les salariés, le (…)

Robert BRET attire l’attention de Mme la Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la captation par les banques des « bénéfices techniques et financiers » » des contrats d’assurance collective couvrant le décès, l’incapacité et l’invalidité des personnes recourant au prêt immobilier.
Il lui rappelle que pour ces contrats, obligatoires lors d’un prêt immobilier lorsque les (…)

POINT DE VUE
“Tout devient possible” avait prévenu Nicolas SARKOZY. Prétextant du dernier conflit social sur le bassin Ouest du port autonome, le Président de la République propose de changer le statut d’Etablissement Public Industriel et Commercial.
Il accède ainsi à la demande du MEDEF. Laurence PARISOT est en effet venue soutenir cette proposition à Marseille, pour que le port devienne (…)

Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen souhaitent rompre le cordon ombilical qui relie la politique et le monde des affaires.
Les exemples se multiplient (Suez offrant en 2006 voyages en jet privé et places pour la finale de la Coupe du Monde, Christian Bolloré prêtant gracieusement son yacht au Président de la République nouvellement élu) tout autant que les critiques à (…)

A l’occasion d’une question orale avec débat, Gérard Le Cam a rappelé l’opposition des sénateurs du groupe CRC à la politique d’aménagement du territoire, en matière de recherche et d’économie, conduite par la droite depuis cinq ans. "La démarche qui aboutit à ériger des pôles d’excellence par une mise en concurrence des régions paraît critiquable, car elle met en danger la recherche fondamentale : celle-ci risque en effet de disparaître au profit d’une recherche appliquée trop étroitement liée aux impératifs de rentabilité économique. Parallèlement, les services publics de proximité ne cessent de régresser, remettant en cause l’égalité due à nos concitoyens dans l’exercice de leur droit à la santé, à l’éducation, au logement, à l’énergie, au transport et aux communications."

Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Nous sommes réunis, aujourd’hui, pour examiner la proposition de loi de notre collègue Roger Karoutchi visant à la création d’un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d’affaires dit de la « Défense ».
Ce texte, largement préparé par Monsieur Sarkozy aurait très bien pu être présenté sous la (…)

Monsieur le Directeur général,
Votre groupe a annoncé, malgré des résultats financiers très positifs son intention de vendre un certain nombre de ses établissements hôteliers dans notre pays, dont l’Hôtel Ibis, situé dans mon département, sur la cité Descartes à Champs-sur-Marne.
Je tiens à vous faire part, aux côtés du maire de Champs-sur-Marne, de mon grand étonnement et de mon (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre des PME PMI, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales sur les délais de publication du décret relatif à l’appel de cotisations vieillesses obligatoires pour les conjoints collaborateurs d’artisans.
Il lui rappelle que la publication au JO du 3 août 2006 du décret donnant une nouvelle définition du statut de conjoint (…)