Economie

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dirai simplement quelques mots pour expliquer pourquoi notre groupe ne votera pas ce projet de loi.
On nous propose en effet de ratifier l’ordonnance permettant la transposition de la directive relative aux marchés d’instruments financiers pour son application dans un certain nombre de collectivités territoriales d’outre-mer, (…)

C’est dans une relative discrétion que la majorité sénatoriale vient de voter le projet de loi relatif aux contrats de partenariat entre le public et le privé. Présenté par le gouvernement comme une aubaine pour les collectivités locales, ce texte fait en fait la part belle aux grandes entreprises, en généralisant un type de contrats pourtant sévèrement épinglé par le Conseil constitutionnel. « Ce projet de loi affaiblira la capacité de financement de certains services publics au profit de grands groupes du BTP, a expliqué Josiane Mathon-Poinat. En revanche, je ne vois pas l’ombre d’un retour sur investissement pour les collectivités territoriales et pour l’État. Les nouveaux élus dans les communes et les départements se montreront peut-être plus éclairés ; j’espère qu’ils sauront analyser ce texte et constituer des poches de résistance contre ces contrats. En tout cas, nous ne manquerons pas de les alerter sur cette forme de trahison du marché public que sont ces contrats de partenariat public-privé. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les contrats de partenariat sont apparus dans le paysage de la commande publique avec l’ordonnance du 17 juin 2004.
Je ne remonterai pas le cours de l’histoire avec vous, madame la ministre, ni d’ailleurs le cours du temps. Je rappellerai simplement que les ébauches de partenariats public-privé avaient été instaurées en 2002 par (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques mois seulement après l’annonce de la volonté présidentielle de stimuler l’investissement privé dans le secteur public, le Parlement est saisi d’un projet de loi tendant à développer les contrats de partenariat, forme juridique spécifique des fameux partenariats public-privé.
Actuellement, ce type de contrat est régi par (…)

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité, Evelyne Didier est revenue sur les menaces pesant sur le site d’Arcelor Mittal à Gandrange. « Face à cette décision purement financière et non industrielle comme le confiait l’un des patrons européens du groupe aux syndicats, le Président de la République et le gouvernement entretiennent un trouble inacceptable pour les salariés, a souligné l’élue de Meurthe-et-Moselle. Nicolas Sarkozy, lors de sa visite à Gandrange, assurait que l’Etat est prêt à prendre en charge tout ou partie des investissements nécessaires. S’agit-il, une nouvelle fois, d’un exercice de communication ou d’un véritable engagement ? Avec les propos récents de Madame Lagarde qui apportent un sérieux bémol à l’engagement présidentiel, on peut légitimement se poser cette question ! »

Dans un communiqué, les élus du groupe CRC estiment que le scandale de la Société Générale illustre les dérives du capitalisme financier et considèrent qu’il est grand temps de faire toute la lumière sur les agissements de plus en plus hasardeux de banques, aujourd’hui privatisées, qui oublient depuis trop longtemps leur rôle naturel : aider, notamment par la mobilisation de l’épargne salariale, au développement des activités économiques et de l’emploi. « Les parlementaires, soulignent-ils, doivent se saisir au plus vite de la question de l’avenir du système bancaire français et débattre publiquement des solutions à apporter dans l’immédiat aux difficultés de la Société Générale. » C’est pourquoi les sénateurs communistes demandent l’inscription à l’ordre du jour, lors de la séance du 6 février prochain, d’une question orale avec débat que Marie-France Beaufils vient de déposer, portant, au-delà de la situation spécifique de la Société Générale, sur la réalité de cette crise.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi que le Sénat examine en deuxième lecture porte sur la transposition de plusieurs dispositions résultant de directives, de règlements ou de décisions juridiques émanant des instances de l’Union européenne.
Il s’agit de mettre en cohérence les grandes orientations de l’Union européenne. Or, ces choix (…)

Alors que vous avez établi ce budget en tablant sur une prévision de croissance de 2 % à 2,5 %, celle de l’Insee ne dépasse pas 1,8 %. Mais la croissance n’est-elle pas, depuis plusieurs années, votre arlésienne ? Sans compter que la croissance n’a de sens que si la valeur ajoutée est équitablement redistribuée dans les salaires. Car c’est la consommation des ménages qui en reste aujourd’hui (…)

Durant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s’est présenté comme le candidat du pouvoir d’achat.
Depuis son élection les mesures prises l’ont été pour les plus riches, loi TEPA, allègement des droits de succession, abaissement du bouclier fiscal, etc...
La fracture est de plus en plus importante, les riches toujours plus riches et les pauvres encore plus pauvres.
C’est une (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption que nous examinons aujourd’hui aurait dû recueillir l’unanimité tant ce sujet rencontre un consensus général.
Malheureusement, si je ne remets pas en cause l’objectif louable de punir plus sévèrement la corruption d’agents publics étrangers, je ne peux que regretter (…)