Economie

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après que nous avons eu récemment l’occasion de nous interroger sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise, voici que nos collègues du groupe socialiste nous invitent aujourd’hui à réfléchir à la question du cumul des mandats de direction et à celle de la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup de petites entreprises disparaissent tous les jours, en raison de la crise économique et sociale générée par des politiques toutes dévouées aux dividendes des grands groupes financiers.
Beaucoup d’entrepreneurs individuels à qui l’on fait miroiter l’espoir de prospérer sont tentés de se lancer mais (…)

La commission de régulation de l’énergie a, sans grande surprise, validé l’augmentation de 9,7% des tarifs du gaz au 1er avril. Alors que les Français ont subi de plein fouet une période de grand froid qui a sérieusement alourdi leur facture énergétique, que la prime à la cuve n’a pas été reconduite au plus grand mépris des difficultés des ménages les plus modestes, le Gouvernement tourne le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi du sénateur Ladislas Poniatowski visant à permettre la réversibilité des tarifs réglementés au-delà du 1er juillet 2010.
Je tiens à rappeler que les sénateurs de mon groupe avaient déposé des amendements allant en ce sens dès l’examen du projet de loi relatif au (…)

La commission de régulation de l’énergie a, sans grande surprise, validé l’augmentation de 9,7% des tarifs du gaz au 1er avril. Alors que les Français ont subi de plein fouet une période de grand froid qui a sérieusement alourdi leur facture énergétique, que la prime à la cuve n’a pas été reconduite au plus grand mépris des difficultés des ménages les plus modestes, le Gouvernement tourne (…)

Question n° 11999 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale Publiée le : 11/02/2010 Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des enseignants non titulaires du second degré. Recrutés par le chef d’établissement avec l’accord du recteur d’académie, les enseignants non titulaires ont un service limité à 200 (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite vous alerter sur la situation d’urgence vécue par les salariés de l’entreprise Brodard Graphique, située à Coulommiers, l’une des plus belles unités françaises d’impression spécialisée dans l’impression de périodiques, de catalogues et d’annuaires. Filiale du français « Maury Imprimeur », elle a été déclarée en cessation de paiement à la fin de l’année (…)

Le bilan, sur quelques thèmes de la loi de modernisation de l’économie, montre encore une fois que la relance de la concurrence comme levier de la croissance, la déréglementation des activités économiques, les exonérations fiscales et sociales si chères à notre Gouvernement sont inopérantes pour la vitalité économique de notre pays et la création d’emplois. Cette loi n’a pas su enrayer la (…)

Question écrite n° 10193 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2240 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Les femmes représentent 47 % de la population active selon un rapport du (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun l’a rappelé, cette proposition de loi est née de la polémique liée à la décision du Président de la République de désigner M. Henri Proglio aux fonctions de président-directeur général d’EDF alors que celui-ci est actuellement président du conseil d’administration de la société Veolia Environnement, concurrente (…)