Economie

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous entamons l’examen aujourd’hui comporte, à nos yeux, et ce malgré son intitulé, bien peu d’éléments tendant à favoriser le développement économique « par » et « pour » le tourisme.
Le tourisme, dans notre pays, a certes un poids très important sur le plan de l’activité économique - même si les (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la circulaire ministérielle du 31 décembre 2008 relative à l’organisation départementale de l’Etat.
Prise dans le cadre de la RGPP, cette circulaire prévoit en effet de faire disparaître les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des (…)

Courrier co-signé par le collectif des agents du SETRA, les sénateurs Michel Billout, Yannick Bodin, Nicole Bricq, Brigitte Gonthier Maurin (92), la députée maire de Bagneux Marie Hélène Amiable (92), Maud Tallet, Maire de Champs sur Marne, Conseillère générale, Gérard Eude, Vice président du conseil général de Seine-et-Marne chargé du développement économique, Daniel Brunel, Vice président du (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 6 milliards d’euros attribués à Renault et à PSA, l’activation des fonds de garantie lancés par OSEO pour les prêts alloués aux équipementiers et aux sous-traitants, 600 millions d’euros affectés au fonds de modernisation des équipementiers : une fois de plus, les aides publiques sont accordées sans contrôle, sans (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons une proposition de la loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures, présentée à l’Assemblée nationale par Jean-Luc Warsmann.
Ne devrait-on d’ailleurs pas parler de projet de loi ? Nul ne doute ici de l’origine de ce texte : ce type de proposition de loi sert avant (…)

L’annonce de 555 licenciements par l’entreprise Total qui affichait avec insolence quelques semaines plus tôt un bénéfice de 14 milliards d’euros, a suscité une grande émotion dans le pays.
De l’aveu même de cette entreprise, près de la moitié de ce gain serait reversé aux actionnaires. Les salariés, non seulement ne verront qu’une infime partie de ces milliards sur leur bulletin de paie, (…)

Les élus du groupe CRC-SPG viennent de déposer, ou de redéposer pour être plus exact, une proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers. Ils entendent ainsi « renouveler leur opposition à la politique d’emploi menée par le patronat et soutenu par le gouvernement, qui consiste à faire payer aux salariés de notre pays les exigences des actionnaires d’une rentabilité toujours plus grande. Il n’est plus acceptable qu’une entreprise qui engrange des bénéfices au profit des seuls actionnaires, jette à la rue ses salariés. L’urgence n’est pas à une chimérique révision des modalités de partage des dividendes, mais bel et bien à la réorientation de ces sommes pour la préservation de l’emploi et des outils de production. »

Nous avons dit dès la discussion générale à quel point ce texte nous paraissait en décalage par rapport aux attentes de nos compatriotes d’outre-mer. Ce débat nous a-t-il fait changer d’avis ? Contraint de donner des gages à des élus porteurs des revendications de leurs mandants, le Gouvernement a tenté de manoeuvrer sans rien céder au fond. Il avait arrêté sa ligne de conduite depuis (…)

Communiqué de Michel Billout, sénateur de la Seine et Marne,Marie Hélène amiable, Députée des Hauts-de-Seine et Maire de Bagneux, du Collectif des agents du Setra
"En octobre dernier, les agents du service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) ont appris leur délocalisation vers Sourdun, en lieu et place de Marne La Vallée où le SETRA, service de l’Etat, (…)

Le député UMP Frédéric Lefebvre vient d’apporter un soutien inattendu au Collectif des agents du SETRA en déposant une question écrite au gouvernement mardi 10 mars 2009 ( cliquez ici pour la lire) , reprenant nos arguments et reconnaissant l’incohérence de la démarche : « Le résultat de la dispersion et de l’incohérence de ces décisions est que moins de 30 personnes sur les 300 concernées se (…)