Economie

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion qui s’est engagée sur la proposition de loi de notre groupe met en évidence la nature du problème.
Avec quelques années de recul, on peut s’interroger sur l’empressement qu’a manifesté la majorité sénatoriale à procéder à la suppression pure et simple de la loi Hue, par la voie d’un amendement parlementaire que son (…)

La majorité sénatoriale UMP a rejeté la proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à l’évaluation et au contrôle de l’utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers. La création d’une Commission nationale d’évaluation et de contrôle des aides publiques aux entreprises, prévue par la proposition de loi, serait « superfétatoire », a notamment estimé Christine Lagarde au cours des débats pour justifier ce rejet. Un argument totalement fallacieux, comme Robert Hue, sénateur du Val-d’Oise et auteur du texte, l’a démontré : « 90 % des Français -vous entendez madame la ministre, monsieur le rapporteur ?-, 90 % des Français, selon un récent sondage CSA, estiment nécessaire de contrôler les aides publiques et de n’accorder celles-ci qu’aux entreprises qui s’engagent à maintenir l’emploi. Et ils ont raison, puisque nous sommes à un niveau d’aides publiques aux entreprises jamais atteint : 40 milliards d’allègement de cotisations sociales, 20 milliards d’exonération de taxe professionnelle, 10 milliards d’aides directes à l’automobile, plus de 320 milliards de garantie aux établissements bancaires ! C’est ici que notre proposition de loi prend tout son sens. Et vous n’entendez rien ! L’argent public doit impérativement concourir à un grand objectif national de maintien et de créations d’emplois, et d’investissements utiles à la création de richesses réelles. Mais, visiblement, la majorité de cette assemblée s’apprête à refuser toute transparence sur l’utilisation de l’argent public qui est celui de nos concitoyens. Allez-vous laisser se poursuivre ce camouflage d’État, qui pourrait même -je pèse mes mots- relever du détournement de fonds publics ? Enfin, et c’est le plus grave à mes yeux, vous nous accusez de jouer sur l’émotionnel en temps de crise. Ayez plutôt le courage de dire aux Français que vous ne souhaitez pas la transparence sur l’utilisation de l’argent public ! »

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est indéniable que les profits faramineux des grandes entreprises du secteur de l’énergie pourraient être mis à contribution pour créer de l’emploi, augmenter les salaires et diminuer les factures des consommateurs, plutôt qu’à poursuivre les distributions de dividendes à leurs actionnaires et de bonus qui s’ajoutent (…)

Au cours de différents débats, le Sénat est revenu cette semaine sur la crise financière et le contenu des travaux du sommet du G 20. Dans un communiqué commun, Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils et Bernard Vera estiment que « le sommet de Londres a surtout fait étalage des contradictions existant dans les positions des uns et des autres, et montré que les USA n’avaient aucunement l’intention de laisser à d’autres le leadership économique et financier. » Pour les parlementaires du groupe CRC-SPG, « la crise financière appelle la mise en cause de la libéralisation de la circulation des capitaux, de la privatisation des établissements de crédit, la redéfinition du rôle des instances comme le FMI et la BCE en faveur de l’activité et de l’emploi, le soutien au développement des pays du Sud, notamment par l’annulation de la dette extérieure. Sortir de la crise impose, plus que jamais, de sortir d’un modèle économique, fondé sur la recherche du profit, qui a fait faillite ! »

Face à la crise qui s’installe, et qui exigerait un changement de cap, vous persistez. Pourtant, monsieur le ministre, le bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires s’est révélée néfaste tant pour l’emploi que pour les comptes sociaux. Nous avions dit nos craintes lors du vote de la loi Tepa. En 2007, soit avant le vote de la loi, la Dares estimait à 730 millions le (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise financière est loin d’être terminée. Elle trouve ses prolongements dans le champ de l’activité économique et de la réalité sociale tant de la France que des autres pays européens.
C’est pourquoi la tenue de ce débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques, organisé sur notre (…)

Finalement, la droite a battu en retraite au Sénat où elle a tenté d’élargir les dérogations permettant le travail du dimanche. Devant le tollé suscité par cette tentative et l’opposition des sénateurs de gauche, notamment communistes, elle a dû retirer les amendements prévoyant cet élargissement, « cavaliers législatifs » déposés à l’occasion de l’examen d’un texte relatif au tourisme. Dans l’hémicycle, les sénateurs du groupe CRC-SPG ont rappelé que « les tentatives précédentes avaient été rejetées par le Parlement et qu’il était inadmissible de revenir en catimini sur un sujet de société méritant pour le moins un débat de fond ». Ils ont dénoncé « une méthode qui méprise les partenaires sociaux » et ont défendu « les droits des salariés qui, dans leur grande majorité, refusent de travailler le dimanche. Ce que les salariés de ce pays attendent, ce sont des hausses de salaire et des contrats de travail à temps complet. Ils ne sont pas dupes des mirages d’une société de consommation, qui enrichit les patrons et les actionnaires ».

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends acte du fait que notre collègue Pozzo di Borgo accepte de retirer son amendement, ce qui devrait nous permettre de discuter sérieusement de ce problème à un autre moment.
Mme Isabelle Debré. Sereinement !
M. Guy Fischer. Tout à fait !
Mais, monsieur Maurey, vous avez décidé de maintenir le vôtre, ce qui (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, faut-il donc que le Gouvernement soit à court d’arguments pour utiliser de tels procédés, consistant à téléguider des amendements de libéralisation du travail du dimanche au détour d’un texte législatif au lieu d’affronter directement le débat de société suscité par la généralisation du travail le dimanche !
Avec ces (…)

Madame le présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’article 13, nous allons être saisis par nos collègues Hervé Maurey, Yves Pozzo di Borgo et Philippe Dominati de deux amendements et deux sous-amendements qui, en raison de leur contenu et de leur importance, mériteraient que notre assemblée prenne le temps d’un débat de qualité.
La question du travail le dimanche (…)