Economie

Ce projet de loi comporte deux écueils : il transpose la directive Services, à laquelle nous sommes totalement opposés, et il engage une réforme des réseaux consulaires, contre laquelle de plus en plus de voix s’élèvent, y compris au sein de la majorité parlementaire – nous en avons eu un aperçu tout à l’heure – et des syndicats patronaux.
Cette opposition repose à la fois sur la préparation (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme mon amie et collègue Odette Terrade le rappelait lors de la discussion générale, ce projet de loi est une nouvelle illustration de la volonté idéologique constante du Gouvernement de libéraliser l’ensemble des activités humaines et de réduire à sa plus faible expression l’intervention publique.
Pour y parvenir, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, certains d’entre nous se sont interrogés sur l’ambition politique portée par ce texte. Cette ambition est en réalité très simple et se résume en deux idées.
La première est bien évidemment l’application de la RGPP au réseau consulaire, conformément aux orientations du conseil de modernisation des politiques publiques (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le fonctionnement actuel de la politique d’achat de l’État qui menace l’activité des petites et moyennes entreprises (PME). L’élargissement des missions de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) et la création du service des achats de l’État (SAE) concourt à l’éviction de ces (…)

Seuls les élus du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre le « plan d’aide » à la Grèce, refusant de faire payer par tout un peuple les errements des spéculateurs.
Dans sa très grande majorité, le Sénat a adopté le 7 mai dernier le « plan d’aide » à la Grèce en approuvant une nouvelle loi de finances rectificative spécialement programmée à cet effet. Dans sa très grande majorité : seuls (…)

Monsieur le Préfet, La SNCF a évoqué un projet d’abandon de l’essentiel du transport de marchandises par lotissement (Wagon isolé) et de fermeture de nombreux triages dont celui de Villeneuve-Saint-Georges, dans notre département. Le 18 mai, au cours d’une manifestation publique qui a réunit de nombreux participants ; des élus locaux, des syndicalistes et des citoyens se sont prononcés contre (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de me féliciter de la tenue de ce débat, sur l’initiative de notre collègue Charles Revet. J’ai d’ailleurs remarqué que nous étions trois élus de Seine-Maritime à intervenir ce soir sur la question des ports : Charles Revet, Catherine Morin-Desailly et moi-même.
M. Charles Revet. Très bien ! (…)

Michel Billout réfute le plan de rigueur du gouvernement alors que son groupe avait déposé une proposition de loi visant à la suppression du bouclier fiscal refusée par l’UMP .. Intervention enregistrée sur la chaine Public Senat le 7 mai 2010.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte élaboré par la commission mixte paritaire ne nous a pas conduits à modifier le regard que nous avons d’emblée porté sur le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Certes, il est temps de remettre en question le dogme de l’unicité du patrimoine pour assurer aux entrepreneurs (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi porte sur une question que nous avons déjà eu l’occasion de traiter assez récemment.
Il n’en demeure pas moins que, de temps à autre, une discussion sur l’état d’avancement et de mise en œuvre de telle ou telle disposition législative n’est pas forcément malvenue.
L’assurance vie (…)