Economie

Interventions du 28 septembre 2010 sur le débat du projet de loi portant Nouvel Organisation du Marché de l’Electricité (NOME) Explication de vote
Lors de l’examen en commission du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’énergie, le rapporteur s’étonnait que nous ayons déposé des amendements de suppression sur presque tous les articles. Si nous avons fait ce choix, c’est (…)

Question adressée à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le coût de traitement des chèques facturés par les banques. En effet, lors de la mise en place d’un système de traitement informatique des chèques en 2002, certains établissements (…)

Question n° 15373 adressée à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Publiée le : 07/10/2010
Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’application par EDF du tarif de première nécessité (TPN). Les conditions d’attribution de ce tarif par le fournisseur d’accès à l’électricité à ses (…)

Version provisoire
L’énergie n’est pas une simple marchandise, mais un bien vital pour la population, indispensable au même titre que l’eau.
Deux milliards d’humains sont privés d’électricité ; en France, 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Pour protéger l’environnement, le Gouvernement doit combattre l’émission de gaz à effet de serre.
La politique à court terme (…)

Monsieur le Président,
Ce rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article de notre règlement relatif à l’organisation de nos travaux.
Hier soir, le secrétaire d’Etat Benoist Apparu, a perdu son sang froid à l’occasion du rappel des décisions historiques du Conseil National de la Résistance qui a rassemblé communistes, socialistes, chrétiens et gaullistes.
Le secrétaire d’Etat a (…)

Madame, Monsieur,
Vous avez attiré mon attention sur la réforme des retraites et plus particulièrement sur ses conséquences pour les femmes. Je vous remercie de votre confiance et comme vous, je partage vos préoccupations sur un projet de loi qui remet en cause de nombreux acquis sociaux, comme le recul de l’âge de départ, le principe de répartition solidaire, la prise en compte de la (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche ont souhaité, en effet, déposer une motion d’irrecevabilité sur le présent texte.
Force est de constater que le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité présente des dispositions manifestement (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1946, Électricité de France et Gaz de France naissaient, « dressés comme des cathédrales ». Il s’agissait, en application des décisions du Conseil national de la Résistance,…
M. Jean-Jacques Mirassou. Oui !
M. Jean-Claude Danglot. … de mettre sur pied deux grands ensembles industriels au service de la nation. (…)

Enjeux de société, la réforme des retraites est menée tambour battant par le gouvernement, à l’image de la tenue des débats imposés à l’Assemblée Nationale, pour remettre en cause notre système de retraite : l’âge de départ reporté de 60 à 62 ans, de 65 à 67 pour bénéficier d’un taux plein, la hausse du taux de cotisations, l’abrogation des dispositions de départ anticipé pour les mères de (…)

Question d’actualité posée le 1er juillet 2010 au premier ministre.
"Pour prétendre vouloir moraliser la capitalisme, ne faut-il pas faire la démonstration de l’indépendance de ces principaux dirigeants vis à vis des grandes puissance financières ? Quand, aujourd’hui nombre de ministres du gouvernement de la France sont pris la main dans le pot de confiture ou quand leurs liens intimes avec (…)