Economie

Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, les sénateurs du groupe CRC ont fait voter un amendement, créant une commission pluraliste de l’énergie afin de modifier la formule tarifaire du gaz visant à fixer les tarifs réglementés. Elle sera composée d’élus, d’usagers, de représentants des salariés du secteur et du (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à féliciter d’emblée M. le rapporteur et Mme le rapporteur pour avis du remarquable travail qu’ils ont effectué. Je salue également l’ouverture des auditions à toutes les sensibilités du Sénat.
Voilà plus de cent ans, le Parlement adoptait la loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Huit millions de personnes consacrent plus de 10 % de leurs revenus à leur facture énergétique. La fondation Abbé-Pierre dresse le constat dramatique selon lequel, en France, en 2011, les gens souffrent et meurent parce qu’on leur refuse le droit de vivre décemment et le droit à l’énergie. Cette situation (…)

En avril dernier, les sénateurs communistes avaient alerté le gouvernement sur les mesures urgentes à prendre, face à l’augmentation de la précarité énergétique et aux difficultés rencontrées un nombre croissant de ménages.
Le secrétaire d’Etat Pierre Lellouche avait alors affirmé que le gouvernement de François Fillon avait pris toute une série de mesures sur le coût de l’énergie.
Ces (…)

Le 4 novembre 2011, lors d’une réunion de travail, messieurs Ghislain Bray, président du Sytradem et Yves Jégo, député maire de Montereau ont sollicité Michel Billout sur le dossier de financement d’une usine d’incinération de déchets ménagers à Montereau.
Au vu des éléments qu’ils lui ont communiqués, dans l’intérêt des communes concernées et de leurs habitants, il a décidé d’intervenir (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes non pas consultés avant la réunion du G20, mais informés ultérieurement.
M. Jackie Pierre. C’est déjà pas mal !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Certes, mais nous sommes bien éloignés du renforcement, acquis aux dires de certains, des droits du Parlement !
Mme Chantal Jouanno. Vous avez fait des propositions ? (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent débat s’inscrit dans une suite de travaux destinés à tirer les leçons de l’application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire.
En 2008, les sénateurs du groupe CRC-SPG s’étaient vivement opposés à cette réforme, dénonçant l’absence d’évaluation de celle de 1992 et considérant que les auteurs du projet (…)

Depuis de nombreuses années le monde du travail constate, de manière quasiment impuissante, l’émergence d’un nouveau type de licenciements. Différent du licenciement pour motif personnel - qui tient à la personne même du salarié - et du motif économique - caractérisé par des difficultés économiques ou à des mutations technologiques – le licenciement boursier tend à se généraliser. Or, ce (…)

Monsieur,
Vous avez bien voulu attirer mon attention sur les conséquences que pourrait entrainer la hausse du taux de TVA sur les parcs à thèmes, annoncée récemment par le Premier ministre afin de participer à la réduction de nos déficits publics.
Si cette mesure venait à être adoptée, elle aurait de graves répercussions pour la plupart des parcs à thème, et des conséquences dramatiques (…)

Comme le sénateur Michel Billout a pu le signifier au Directeur du Parc des Félins de Nesles, il refusera la hausse de la TVA sur les droits d’entrée dans les parcs à thèmes.
Cette mesure, si elle venait à être adoptée, aurait de graves répercussions pour la plupart des parcs à thèmes et des conséquences dramatiques pour les parcs animaliers dont l’économie est plus fragile.
Estimé à 90 (…)