Droits de l’homme

Droits de l’homme

Une mise en liberté nécessaire

par Pierre Laurent

Lettre à Salah LEBDIOUI, ambassadeur d’Algérie en France
Excellence,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de Monsieur Khaled Drareni.
Après le procès très controversé de Monsieur Karim Tabbou, la chambre d’accusation de la cour d’Alger a annulé, hier mercredi 25 mars, le contrôle judiciaire du journaliste Khaled Drareni et annoncé qu’il est en détention préventive. (…)

Demande de renseignements au sujet du pourvoi en cassation effectué par le Procureur de la République

par Pierre Laurent

Lettre à la ministre de la Justice.
Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de M. Vincenzo Vecchi ressortissant italien qui vit en Bretagne depuis 2011.
Suite à deux mandats d’arrêt européens délivrés par l’Italie, Monsieur Vincenzo Vecchi a été arrêté le 8 août dernier par la police française et incarcéré en attendant que la juridiction française (…)

La cause des Kurdes nous concerne tous

par Christine Prunaud

Avec l’autorisation de Trump, la Turquie est entrée en guerre dans le Nord-est de la Syrie.
Au mépris du droit international, Erdogan attaquent les kurdes, et qualifie cette invasion militaire d’« opération source de paix » : le comble du cynisme !
La paix, c’est pourtant ce que tentaient de faire ces combattantes et combattants kurdes dans la province du Rojava. Après avoir lutté avec la (…)

Situation de M. Vincenzo Vecchi

par Pierre Laurent

Lettre à Monsieur Édouard Philippe, Premier Ministre
Monsieur le Premier Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de M. Vincenzo Vecchi ressortissant italien qui vit en Bretagne depuis 2011. Suite à deux mandats d’arrêt européens délivrés par l’Italie, Monsieur Vincenzo Vecchi a été arrêté le 8 août dernier par la police française et incarcéré en attendant que la (…)

Il faut protéger les défenseurs des droits

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les risques encourus par les défenseurs des droits et de l’environnement à travers le monde.
Lors de son discours à Paris sur la défense des droits de l’homme dans le monde, le 10 décembre 2018, lors du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, il a fort (…)

Les autorités marocaines lui refusent le droit de rendre visite à son mari emprisonné

par Laurence Cohen

Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur de vous solliciter afin que vous puissiez intervenir en urgence auprès des autorités marocaines.
En effet, Madame Claude Mangin-Asfari, 62 ans, professeure de collège, n’a pas pu entrer sur le territoire marocain, le 8 juillet dernier, pour rendre visite à son mari, Naâma Asfari, prisonnier saharaoui.
Comme vous le savez, Mme Mangin-Asfari a mené une (…)

De la nécessité d’appliquer les recommandations de la Commission Bassiouni

par Pierre Laurent

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des droits de l’homme au royaume du Bahreïn en général et sur les menaces d’exécution pesant sur M. Ahmed AlMalai et M. Ali AlArab desquelles j’ai été saisi. A la demande des autorités du Bahreïn, une commission d’enquête indépendante, la Commission Bassiouni, a rendu fin 2011 un rapport dénonçant de nombreuses (…)

Refus de la France de ratifier la convention 169 de l’organisation internationale du travail

par Fabien Gay

Question écrite n° 10266 Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2335
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la convention numéro 169 de l’organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989, que la France a refusé de ratifier.
Cette convention, de par son caractère contraignant, permet de définir les droits (…)

Pour le respect des libertés et des droits fondamentaux en Catalogne

par Pierre Ouzoulias

Issus de différents groupes politiques de la Haute Assemblée, 41 sénateurs signent un appel au respect des droits fondamentaux en Catalogne. Ils demandent des solutions politiques au niveau européen, dénonçant « les répressions dont sont victimes des élus légitimes, représentants politiques de la Generalitat de Catalogne emprisonnés ou forcés à l’exil pour leurs opinions dans l’exercice des (…)

Protéger le statut des réfugiés politiques en France

par Pierre Laurent

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation alarmante de Monsieur Mohamed Kadamy, réfugié politique djiboutien en France depuis de très longues années. Président du Front pour la restauration de l’unité et de la démocratie (FRUD). Monsieur Kadamy a fui le régime djiboutien, connu pour être une des pires dictatures d’Afrique qui réprime, torture et assassine (…)

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Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)